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RDC-Mines : les entreprises publiques ont encaissé plus de 189,8 millions USD au titre de royalties et pas-de-porte entre 2022 et 2021 (rapport)
Les entreprises publiques du secteur minier de la République démocratique du Congo (RDC) ont, au cours de la période comprise entre 2020 et 2021, encaissé 189,8 millions de dollars américains au titre de royalties et pas-de-porte, renseigne le rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
D’après ce rapport, les entreprises publiques du secteur minier ont collecté plus de 122,4 millions USD de royalties et pas-de-porte en 2020.
Ces recettes vont sensiblement diminuer l’année suivante, soit 2021 pour s’établir à 67,2 millions USD de royalties et pas-de-porte.
Au cours de cette période, la Gecamines a encaissé plus de revenus issus des de royalties et pas-de-porte à hauteur de 180,6 millions USD en raison de 117,7 millions USD en 2020 et 62,9 millions USD mobilisés l’année suivante.
Le même document renseigne que la Société de développement industriel et minier du Congo (SODEMICO), la Cominière, SAKIMA et SOKIMO ont mobilisé près de 4 millions USD en 2020 et 4,2 millions USD en 2021.
D’après ce rapport, les transferts des revenus au titre d’impôts, taxes, redevances, droits, en faveur de l’Etat au niveau central et des provinces s’élèvent respectivement à 42,78 millions USD en 2020 et 44,67 millions USD en 2021 soit un total de 87,45 millions USD pour les deux exercices.
Ce document renseigne également qu’en 2021, SAKIMA a procédé à une cession totale de 5 permis d’exploitation (5 PE) (PE 2594, PE 2595, PE21, PE17 et PE76).
Les trois premiers ont été cédés à KALIMA Mining Company et les deux autres à Congo Fair Mining, une co-entreprise détenue par SAKIMA et la CDMC. Ces droits ont par la suite été respectivement enregistrés par le Cadastre Minier en 2021 et en 2022.
Mitterrand MASAMUNA
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