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RDC : Le Parlement approuve le principe de « reconduction tacite » des Crédits Provisoires 2017

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Zoom Eco l’annonçait dans une analyse publiée la veille. C’est effectif. L’Assemblée Nationale et le Sénat ont approuvé ce vendredi 30 le principe de « reconduction tacite » du 1/12ème du Budget de l’exercice finissant pour permettre au Gouvernement de fonctionner, dès ce 1er janvier 2017, jusqu’à la promulgation du Budget de l’Etat pour l’année 2017.

De manière pratique, deux éléments importants sont à retenir :

Premièrement, ces crédits accordés au Gouvernement pour 557,9 milliards de francs congolais mensuels vont être reconduits chaque mois jusqu’à ce que le Parlement dote au pays la Loi des Finances pour l’année 2017.

Deuxièmement, le projet du Budget 2017 ne sera présenté et examiné par le Parlement ; et à la limite, promulgué qu’au cours de la prochaine session ordinaire de mars.

En attendant leur départ en vacances le 15 janvier 2017, les députés nationaux et les sénateurs ont réussi à harmoniser leurs vues sur ce projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour janvier 2017. Car, les deux chambres l’avaient adoptées en des termes différents.


A LIRE AUSSI : RDC : Voici les chiffres du projet de loi portant des crédits provisoires de janvier 2017 !

Si la Chambre basse accordait ces crédits provisoires pour le seul mois de janvier 2017 comme le sollicitait le gouvernement Badibanga, le Senat a jugé cette période courte et opté pour principe de reconduction tacite des crédits provisoires jusqu’à ce que le Budget de l’Etat 2017 ne soit disponible.

Certains analystes avertis estiment que cette période pourrait courir jusque au mois de mai 2017. Bien avant cela, la promulgation de cette loi portant crédits provisoires est attendue ce samedi 31 janvier 2016. Elle doit en principe entrer en vigueur ce dimanche 1er janvier 2017 pour permettre au Gouvernement Badibanga de disposer des moyens de sa politique, notamment le financement des opérations électorales.

Eric Tshikuma/Zoom Eco

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