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RDC : plus de 6 881,4 milliards de CDF des recettes attendues de la DGI en 2022

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Les recettes publiques assignées à la Direction générale des impôts (DGI), dans la loi des finances 2022, sont projetées à 6 881,4 milliards de Francs congolais (CDF) soit un montant équivalent à près de 3,4 milliards de dollars américains au taux budgétaire annuel moyen de 2085 CDF le dollar américain.

D’après ces données, les assignations budgétaires de la DGI connaissent un taux d’accroissement de l’ordre de 44,8% par rapport aux prévisions de la Loi des Finances de l’exercice 2021.

En 2021, l’État congolais avait assigné les recettes de l’ordre de 4 752,4 milliards de Francs congolais (CDF) à la Direction générale des Impôts (DGI).

Ces revenus mobilisés par la DGI proviennent notamment :

• des impôts sur les rémunérations pour 1 921 309 294 848 de CDF;

• des impôts sur les bénéfices et profits et sur les revenus des capitaux mobiliers pour 2 812 361 008 515 de CDF;

• des Impôts sur les biens et services pour 2 081 140 715 444 de CDF ainsi que d’autres recettes pour 66 676 854 639 de CDF.

Au cours de l’exercice 2021, les recettes de la DGI étaient de l’ordre de 4 752,3 de CDF dont 3 020,0 de CDF ont été mobilisées au premier semestre 2021 sur des prévisions linéaires de 3 020,0 de CDF soit un taux de réalisation de 127,1%, renseigne l’Annexe explicative des prévisions des recettes de la Loi de Finances 2022.

Par ailleurs, la DGI fait savoir qu’elle rencontre quelques difficultés dans la perception de certains impôts à savoir :

• le recouvrement des recettes sur l’IPR des institutions politiques, des cabinets politiques nationaux et provinciaux ;

• les IPR des autres fonctionnaires et agents publics (budgets annexes et comptes spéciaux) ;

• les IBP des micros entreprises en lieu et place de la patente collectée par la DGRK;

• le captage de la production réelle des produits pétroliers suite à la non accessibilité aux terminaux de production pétrolière en haute mer;

• la perception de l’IPR auprès des agences d’exécution.

A cet effet, la DGI sollicite l’implication du Gouvernement pour améliorer la collecte de l’IPR auprès des agences d’exécution bénéficiant des financements extérieurs;

• le suivi de la retenue et du reversement de l’IPR des engagés locaux des Ambassades et Missions diplomatiques;

• l’implication du Gouvernement pour obtenir l’implémentation des dispositifs électroniques fiscaux de la remontée des informations sur la TVA (caisses enregistreuses);

• l’implication du Gouvernement dans le processus d’acquisition d’un logiciel approprié de gestion intégrée de l’impôt;

• l’implication du Gouvernement dans le processus de biométrisation des données des contribuables au moment de leur immatriculation au NIF afin de fiabiliser les répertoires de Moyennes entreprises et des entreprises de petite taille.

Mitterrand MASAMUNA

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