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RDC : Procès en appel de détournement de fonds à l’EPST, l’instruction renvoyée au 5 juillet 2021

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Condamnés au premier degré à 20 ans de servitude principale pour détournement de fonds publics chacun, l’ancien Inspecteur général de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST), Michel Djamba et le Directeur du Service de contrôle de la paie du personnel enseignant (SECOPE), Delphin Kampayi, doivent encore attendre début juillet 2021 pour voir l’affaire être instruite en appel au niveau de la Cour de cassation. Ainsi en a décidé cette instance judiciaire après l’appel de la cause dont la République Démocratique du Congo (RDC) se constitue partie civile.

Signalons qu’au premier degré, à l’issue de l’audience du 25 mars 2021, la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a décidé hormis la peine principale, de prendre des décisions accessoires. Il s’agit notamment de l’interdiction d’accéder aux fonctions publiques, la privation des droits civiques et politiques, l’interdiction de droit à la libération provisoire, la restitution des fonds détournés ainsi que le paiement des dommages et intérêts à hauteur de 100 millions de francs congolais.

Olivier KAFORO

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