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RDC : Raisons de la reconduction tacite des crédits provisoires en 2017 !

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La période réglementaire d’un mois requise pour les crédits provisoires est courte. Elle ne permettra pas au Gouvernement Badibanga de disposer d’un Budget de l’Etat au 31 janvier 2017. Deux raisons : les élus partent en vacances le 15 janvier et l’adoption de la loi des finances exige 40 jours à l’Assemblée nationale et 20 jours au Sénat.

Considérant ces deux facteurs, le Sénat a proposé la reconduction tacite du 12ème du budget de l’état pour l’exercice 2016 (soit 557,9 milliards de francs congolais équivalent à un peu plus de 500 millions USD) sollicité en termes des crédits provisoires jusqu’à l’adoption du Budget 2017.

Si le Parlement part en vacances le 15 janvier, il ne pourra reprendre ses activités que le 15 mars à l’ouverture de la prochaine session ordinaire. C’est à cette occasion que le projet du Budget 2017 pourrait être présenté par le Premier Ministre, examiné et adopté successivement par les deux chambres du Parlement.

Entre – temps, cette période est à mettre à profit par le Gouvernement pour réajuster certains paramètres qui ont eu des répercussions sur l’équilibre du projet Budget 2017. C’est le cas du taux de croissance qui est passé de 5,3% à 2,5% entre juin et décembre 2016.

A en croire le Professeur Evariste Mabi Mulumba, cette situation exceptionnelle est déjà vécu récemment en République Démocratique du Congo.

« En 2007, les crédits provisoires ont couru jusqu’à juillet de la même année. Et en 2011, l’ambiance électorale n’a pas permis l’adoption à temps du Budget 2012. C’est finalement en juin ce cette année qu’il a été voté », a – t – il rappelé à Zoom Eco.

Pour bien d’analystes, l’option levée par les sénateurs est plus que réaliste et adaptée à la circonstance actuelle.

Si le principe budgétaire autorise l’ouverture des crédits provisoires pour une période de 30 jours, l’exception atteste que cette période peut s’étendre jusqu’à l’adoption et la promulgation du Budget de l’Etat pour l’exercice concerné. Nous en sommes là !

Eric Tshikuma / Zoom Eco

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RDC : Le Sénat estime « courte » la période sollicitée pour les crédits provisoires en 2017 !

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