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RDC : recettes minières, le taux d’accroissement frôle les 110% pour 2019

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RDC : recettes minières, le taux d'accroissement frôle les 110% pour 2019 1

Le taux d’accroissement des recettes minières de l’Etat prévues dans le projet du budget de l’exercice 2019 affiche 109%. Leur niveau passe ainsi de 1 293,5 (mille deux cents nonante-trois milliards cinq cent millions de francs congolais) en 2018 à 2 708,9 (deux mille sept cents huit milliards neuf cents millions de francs congolais) en 2019.

Ce relèvement de niveau des recettes sera porté par l’application du Code et du Règlement miniers révisés qui contiennent des dispositions susceptibles d’impacter sur les recettes recouvrées dans le secteur minier.

Répondant aux préoccupations de la représentation nationale, le premier ministre, Bruno Tshibala a évoqué d’abord le relèvement du taux des redevances, la détermination de leur base de calcul sur les valeurs brutes de la production vendue.

Il a ensuite cité la modification des modalités d’amortissements qui se désormais calculés exclusivement de manière linéaire ; et l’intégration d’un nouvel impôt sur les profits excédentaires ou super profits, lorsque le prix de vente est supérieur à 25% à celui indiqué dans le projet minier.

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Et de préciser : « en ce qui concerne les minerais stratégiques, des équipes techniques ont été déployées en provinces pour récolter les données nécessaires à l’élaboration des mesures spécifiques y relatives.»

Tout porte à croire que dans pas longtemps le Cobalt congolais sera parmi les minerais qui seront déclarés stratégiques par Décret du chef du gouvernement conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière.

Eric TSHIKUMA | Zoom Eco

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