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RDC : Le Sénat estime « courte » la période sollicitée pour les crédits provisoires en 2017 !

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Les sénateurs ont estimés que la période pour laquelle ces crédits provisoires sont sollicités est trop courte en vue permettre l’examen et l’adoption sereins du Budget de l’Etat 2017 dont la pratique exige une période d’au moins 40 jours. Alors qu’au mois de janvier, ils seront déjà en vacances parlementaires sans compter les jours fériés. C’était au cours de la plénière de ce mercredi 28 décembre 2016 présidée par le Président Léon Kengo Wa Dondo.

Pour certains Sénateurs, il est nécessaire d’envisager une période de trois mois afin de permettre au gouvernement de fonctionner et au Parlement d’examiner et adopter la loi des finances pour l’exercice 2017.

« Le Gouvernement a accédé à la proposition des sages consistant en l’adoption du principe de renouvellement des Crédits Provisoires jusqu’à la promulgation du Budget de l’Etat 2017 », a réagit à la presse, le Ministre d’Etat en charge de l’Economie nationale, Modeste Bahati Lukwebo qui accompagnait le Ministre d’Etat chargé du Budget Pierre Kangudia.

Si le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour janvier 2017 a été envoyé en commission Gouvernance et ECOFIN pour harmonisation, il est évident qu’il sera adopté par les élus des élus ce jeudi 29 décembre en des termes non identiques que ceux de l’Assemblée nationale. D’où la nécessité de recourir au mécanisme prévu par l’article 135 de la Constitution de la République.

« Tout projet ou toute proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres en vue de l’adoption d’un texte identique. Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux Chambres, un projet ou une proposition de n’a pu être adopté après une lecture par chaque Chambre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion est mise en place par les deux Bureaux », stipule l’alinéa 1er de l’article sus évoqué.

Pour rappel, l’Assemblée nationale a adopté, lundi 26 décembre 2016, le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour la période allant du 1er au 31 janvier 2017. Ils sont évalués à 557,9 milliards de francs congolais équivalent à un peu plus de 500 millions USD.

Zoom Eco

A RE(LIRE) :
URGENT – Plénière reportée, Badibanga présente le projet du Budget 2017 ce vendredi 30 aux députés

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