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URGENT – La promulgation de la loi sur les crédits provisoires 2017 attendue avant minuit !

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URGENT – La promulgation de la loi sur les crédits provisoires 2017 attendue avant minuit ! 1

Sauf changement de dernière minute, le Président de la République, Joseph Kabila va promulguer, au plus tard avant minuit ce samedi 31 décembre 2016, la loi sur les crédits provisoires 2017. Celle – ci a été adoptée hier par les deux Chambres du Parlement et transmise au Cabinet du Chef de l’Etat.

La promulgation attendue devra permettre au Gouvernement Badibanga d’exécuter ce budget provisoire dans un contexte légal. Car, dès minuit, le budget 2016 sera désuet alors que le pays ne pourra fonctionner sans budget dès le 1er janvier 2017.

Pour rappel, le Parlement congolais tenu compte du contexte exceptionnel que traverse le pays pour donner au Gouvernement une marge de manœuvre suffisante durant toute la période d’examen et d’adoption du Budget 2017. Il a consacré, dans cette Loi, le principe de reconduction tacite du 12ème du Budget de l’Etat de l’exercice 2016 jusqu’à ce que le pays soit doté d’une Loi des Finances en 2017.

Ci – dessous, la configuration de ces Crédits Provisoires :

« Pour janvier 2017, les assignations budgétaires s’élèvent à 557,9 milliards de francs congolais pour 458,1 milliards de francs congolais du Budget Général ; 69,2 milliards de francs congolais des Budgets annexes et 30,6 milliards de francs congolais des comptes spéciaux », a révélé le Ministre d’Etat en charge du Budget, Pierre Kangudia devant les élus du peuple le 26 décembre 2016.

Les recettes du Budget Général sont ventilées comme suit :

365 milliards CDF des recettes internes
252 milliards CDF des recettes douanières
144,8 milliards CDF des recettes des impôts
48, 9 milliards CDF des recettes non fiscales
11,8 milliards CDF des recettes des pétroliers producteurs
7,8 milliards CDF des recettes exceptionnelles
98,5 milliards CDF des recettes extérieures.

Si les Crédits des dépenses publiques sont couverts comme en recettes à 557,9 milliards CDF, le Budget Général de 458,1 milliards CDF est lui ventilé comme suit :

13,9 milliards des dépenses de la dette publique
6,5 milliards CDF en dépenses des Frais Financiers
166,4 milliards CDF des dépenses du personnel
14,4 milliards CDF des dépenses des matériels
22,3 milliards CDF des dépenses des prestations
120,9 milliards CDF des dépenses de Transferts et interventions de l’Etat
69,3 milliards CDF des dépenses d’équipements
40,3 milliards CDF des dépenses de construction, Réhabilitation, Addition d’ouvrages et édifices, acquisitions immobilières

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A RE(LIRE) :
RDC : Le Parlement approuve le principe de « reconduction tacite » des Crédits Provisoires 2017

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