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Afrique : Détricoter la loi Dodd-Franck défavoriserait la gouvernance des industries extractives

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Le Président américain vient de lancer le processus de détricotage de la réforme sur la réglementation financière lancée par Barack Obama au lendemain de la crise de 2008. Donald Trump a signé, vendredi 3 février, deux décrets qui visent le réexamen de la Dodd-Frank.

Cette loi qui a été adoptée en 2010 pour combattre les dérives de la finance de marché et protéger le consommateur de ses excès, comportait un volet particulièrement important pour l’Afrique et, principalement les pays pétroliers et miniers.

Ce volet obligeait les compagnies cotées à la bourse américaine à publier toutes les sommes qu’elles versent aux gouvernements des pays producteurs : taxes, royalties, droits de production, primes, etc. Cette disposition anti-corruption qui imposait une meilleure transparence dans la délivrance et dans la gestion des concessions, est maintenant abrogée par le nouveau pouvoir américain.

Dans son fameux article 1504, la loi Dodd-Franck contraignait également les sociétés cotées aux USA qui utilisaient des produits miniers issus de la RD Congo et de ses pays voisins, à déclarer tous leurs achats à la SEC (Securities and Exchange Commission). Etait particulièrement concernée l’industrie électronique consommatrice de coltan, ce minerai accusé de provoquer de nombreux conflits et pillages à l’Est de la RD Congo.

L’impact de la loi Dodd-Franck dépassait le cadre des grandes compagnies minières et pétrolières américaines. De nombreuses sociétés étrangères sont cotées aux Etats Unis, notamment une centaine de compagnies canadiennes dont une partie conséquente opère en Afrique.

Il est difficile dire, en 6 ans, que la loi Dodd-Franck a éradiqué les pratiques de corruption, mais elle a pu fournir des armes à certaines ONG et bailleurs de fonds qui militent pour une meilleure gouvernance des industries extractives, notamment en Afrique.

Si pour Donald Trump, la loi Dodd-Frank est un « désastre », ne faisant que compliquer la vie des entreprises et des consommateurs tout en ralentissant la croissance, son détricotage s’annonce compliqué quand bien même les intentions du Président semblent être fortes.

« Dans un premier temps, le Congrès devra se saisir des modifications, avant que les régulateurs interprètent la nouvelle loi et disent comment elle devra être appliquée. Cela peut prendre des années. En revanche, à court terme, la nouvelle administration peut tenter d’affaiblir certains régulateurs en mettant, par exemple, à leur tête des dirigeants avec des positions beaucoup plus conciliantes à l’égard des banques ou en réduisant leurs moyens», prévenu Aurélien Borde, consultant chez Sia Partners à New York cité par Le Monde.

Agence Ecofin/Zoom Eco

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