Afrique : Sinotec Company Limited écope 36 mois d’exclusion de la BAD pour pratiques frauduleuses

La Banque africaine de développement (BAD) vient d’exclure, pour 36 mois, l’entreprise Sinotec Company Limited pour son implication dans des pratiques frauduleuses. Cette décision qui a été prise, le 20 avril dernier, par le Conseil d’appel de la Banque empêche cette société spécialisée dans les solutions énergétiques à soumissionner à des appels d’offres de la BAD et de ses partenaires. 

En effet, le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a annoncé cette décision à la suite d’une enquête du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption, pilotée par Johann Benohr. Son investigation a permis de révéler que cette entreprise enregistrée en Chine a fait des déclarations frauduleuses au sujet de la valeur et des dates de ses contrats de référence ainsi que de ses relations avec d’autres soumissionnaires.

« Ces fausses déclarations ont été faites par Sinotec Company Limited notamment lors de sa participation à trois appels d’offres financés par la Banque dans le cadre du projet de centrale hydroélectrique de Rusumo au Rwanda, du projet d’accès à l’électricité en milieu rural en Ouganda et du projet de connectivité dit Last Mile au Kenya », rapporte un communiqué de la BAD.

Pour rétablir la vérité, le Groupe de la BAD précise que le projet de centrale hydroélectrique de Rusumo a été financé par le Fonds africain de développement, son guichet de prêt à taux concessionnel, et visait à développer des infrastructures énergétiques durables pour accroître la production et l’accès à l’électricité grâce à la construction d’une centrale hydroélectrique, de lignes de transmission et de sous-stations.

Le projet d’accès à l’électricité en milieu rural en Ouganda, financé aussi par par lui, visait à soutenir les stratégies de développement à long et à court terme du gouvernement ougandais en améliorant l’accès à l’électricité à travers des réseaux de distribution de basse et moyenne tension et des connexions du dernier kilomètre.

Quant au projet de connectivité « Last Mile » au Kenya, également financé par la Banque, avait pour objectif d’assurer un accès accru à l’électricité grâce à la fourniture de matériel de distribution, la construction de lignes de distribution basse tension ainsi que des activités de renforcement des capacités.

« Pendant cette période d’exclusion, Sinotec Company Limited et ses filiales ne seront pas autorisées à prendre part à des appels d’offres financés par la Banque. En outre, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Groupe de la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement pourraient également appliquer cette sanction en vertu de l’Accord d’application mutuelle de décisions d’exclusion », indique le Groupe de la BAD.

A l’expiration de cette période d’exclusion, Sinotec Company Limited pourrait à nouveau être éligible à participer aux appels d’offres sur des projets financés par la Banque, sous réserve de la mise en œuvre d’un programme de respect de l’intégrité conforme aux directives de l’institution.

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En rappel, le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque africaine de développement est chargé de la prévention, de la dissuasion et des enquêtes sur la corruption, la fraude et autres pratiques passibles de sanctions dans les opérations financées par le Groupe de la Banque africaine de développement. 

Le personnel de la Banque africaine de développement et le grand public ont la possibilité de dénoncer les pratiques passibles de sanctions au sein de la Banque ou dans les opérations qu’elle finance, en utilisant les numéros sécurisés du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption.

Agnès KAYEMBE