RDC : dossier concessions forestières, l’ASADHO et l’ODEP exigent des poursuites judiciaires contre les personnes incriminées

L’Observatoire de la dépendance publique (ODEP) et l’Association africaine des droits de l’homme (ASADHO) appellent à des poursuites judiciaires contre les congolais impliqués dans la mauvaise gestion des concessions forestières.

Lors d’une conférence de presse conjointe, ce mardi 5 mars 2024, au siège de l’ASADHO à Kinshasa, les deux organisations de la société civile congolaises ont soutenu que les pratiques dénoncées dans le rapport de l’IGF relatif au contrôle de la légalité des allocations et de cession des concessions forestières et des droits dus au Trésor par des exploitants sont de nature à cacher des actes de corruption ou de fraude avérées qui nécessitent que les auteurs soient entendus par la justice.

« Selon le rapport de l’IGF, les faits suivants sont retenus à charge des Ministres et agents publics : 1. Sur les 15 concessions forestières rétrocédées à l’Etat par leurs titulaires, 9 ont été alloués à d’autres exploitants de gré à gré en violation du code forestier et du moratoire ; 2. Les droits de l’Etat non perçus de 2014 à 2020 dont le montant s’élève à 10.869.949 USD; 3. Le refus d’octroyer les concessions forestières par adjudication conformément à la loi. Pendant 18 ans, c’est l’octroi des concessions de gré à gré qui a été utilisé, une source de beaucoup de corruption ; 4. Les cas des concessions qui ont été données aux entreprises qui ne sont pas immatriculées au Registre de Commerce et du Crédit Immobilier en violation de la loi. », dénoncent l’ASADHO et l’ODEP.

Agissant au nom du contrôle citoyen, les deux structures de la société civile fustigent le fait qu’aucun agent publuc, aucun ancien Ministre, n’a été interpellé par la justice.

Face à une telle situation qui consacrerait l’impunité, l’ODEP et l’ASADHO recommande au Président de la République « d’impulser la justice pour qu’elle donne effet aux rapports de contrôle lui transmis par l’IGF ».

Aussi, les deux ONGs encouragent le Procureur Général près la Cour de cassation à engager des poursuites judiciaires contre toutes les personnes reprises dans le rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) publié en 2020.

Précédemment, l’ODEP et l’ASADHO avaient également exigé des sanctions contre les sujets congolais trempés dans la mauvaise gestion du contrat chinois de 2008 à 2023.

Patrick BOMBOKA