RDC : l’ODEP appelle à un renforcement des pouvoirs de la Cour des comptes

La République Démocratique du Congo (RDC) est régulièrement citée parmi les pays les plus corrompus au monde, un fléau qui entrave gravement son développement.

Selon le rapport de Transparency International, la RDC se classe 169e sur 180 pays, avec un indice de perception de corruption de 1,9 sur 10.

Ce constat alarmant souligne l’urgence d’une action concertée pour lutter contre la fraude et le détournement de fonds, qui se chiffrent en milliards de dollars.

L’Observatoire de la dépense publique (ODEP) dit avoir suivi avec attention le discours du Premier Président de la Cour des comptes lors de l’audience solennelle de rentrée judiciaire pour l’année 2024-2025.

Ce dernier a plaidé pour un renforcement des pouvoirs de la Cour afin de lutter plus efficacement contre la corruption et les antivaleurs qui l’accompagnent.

Dans ce cadre, l’ODEP, en collaboration avec diverses organisations de la société civile, a formulé des recommandations pour obtenir du Parlement la révision de certaines dispositions de la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018, qui régit la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes.

Ces modifications sont jugées essentielles pour renforcer l’efficacité de l’institution.

Parmi les recommandations formulées, l’ODEP exige l’extension de la compétence de la Cour des comptes en matière de discipline budgétaire aux ordonnateurs politiques, notamment les Ministres et les Gouverneurs de provinces. Cela nécessiterait une modification de l’article 32 de la loi organique, permettant ainsi de tenir les responsables politiques pour compte de leurs actions.

L’ODEP appelle également à la reconnaissance explicite du pouvoir de la Cour des comptes de saisir directement les comptes bancaires des auteurs d’irrégularités graves, sans passer par leurs supérieurs hiérarchiques.

Cette mesure, qui impliquerait une modification de l’article 39, vise à garantir l’autonomie de la Cour dans ses enquêtes.

Une autre recommandation importante concerne l’habilitation de la Cour des comptes à ordonner la confiscation et la restitution des fonds ou biens subtilisés suite à une faute de gestion.
Cela passerait par la modification de l’article 136 de la loi organique, permettant ainsi une réponse plus efficace aux fautes de gestion.

L’ODEP insiste également sur la nécessité d’une transmission obligatoire et automatique à la Cour des comptes de tout contrat de marché public signé, tant au niveau du pouvoir central que des provinces. Cette mesure nécessiterait une modification de l’article 28 de la loi et vise à accroître la transparence dans les marchés publics.

L’ODEP en appelle à l’engagement du Président de la République et des parlementaires pour faciliter la révision des articles de la loi organique de la Cour des comptes.

Cette initiative est cruciale pour renforcer l’arsenal répressif de la Cour et garantir une gestion saine des finances publiques.

La Cour des comptes, en tant qu’institution supérieure de contrôle des finances, a un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre la corruption. Son efficacité dépendra de la mise en œuvre des recommandations de l’ODEP et de l’engagement de tous les acteurs concernés.

L’ODEP lance un appel à l’unité de la société civile pour soutenir la Cour des comptes dans sa mission. Un groupe de travail sera bientôt mis en place pour assurer un suivi constant de cette lutte.

La mobilisation de tous est indispensable pour faire face à ce fléau qui menace l’avenir de la RDC. La lutte contre la corruption est une responsabilité collective, et chaque citoyen a un rôle à jouer pour construire un avenir meilleur pour le pays.

Mitterrand MASAMUNA