RDC : secteur judiciaire, les parties prenantes s’accordent sur la bancarisation des frais de justice

Les recettes publiques provenant du secteur de la justice en République Démocratique du Congo (RDC) n’atteignent jamais les assignations budgétaires de ce secteur. Et pourtant, des sommes importantes d’argent sont perçues chaque jour par les acteurs du secteur. Un paradoxe qui ne laisse les parties prenantes indifférents et ceux-ci veulent renverser la tendance.

Au cours d’une séance de travail présidée le 18 septembre 2024 par le Premier Président de la Cour de cassation, Elie-Léon Ndomba Kabeya, il était question d’échanger sur l’augmentation des recettes judiciaires et la nécessité de leur canalisation vers le Trésor public.

Différentes parties intervenant dans la bancarisation des frais de justice y étaient associées.

« C’est une séance de travail présidée par le Premier Président de la Cour de cassation, Ndomba Kabeya Elie-Léon, pour voir ensemble comment augmenter les recettes judiciaires, les canaliser dans le compte du Trésor public et éviter les fraudes. Nous avons trouvé ensemble qu’il y a des fraudes à chaque niveau de la constatation, de la liquidation, de l’ordonnancement et du recouvrement. », a déclaré Madame Flore Birere, receveur principal à la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD).

Pendant les échanges, tous les participants ont convenu de canaliser les recettes du secteur de la justice vers le Trésor public à travers les banques commerciales.

« Nous avons trouvé un intervenant banquier, une institution financière qui est la Caisse de la solidarité congolaise (CADECO). Une banque nationale de proximité qui est implantée dans tous les territoires du pays et peut disposer des guichets dans lesdits territoires. », a expliqué le receveur principal de la DGRAD.

La Directrice Générale de la CADECO a insisté sur l’exclusivité de la bancarisation des recettes judiciaires qui, d’après elle, revient de droit à son institution.

« La CADECO et la Cour de cassation ont été au début de la bancarisation. On ne peut pas accepter que l’exclusivité soit accordée aux banques étrangères. », a indiqué Juliette Mughole, Directrice Générale de la Cadeco. Elle a reconnu qu’il y a des failles, mais qu’ensemble avec tous les intervenants dans la bancarisation des recettes judiciaires, les failles peuvent être corrigées et être bénéfiques à l’ensemble du pays.

Le Premier Président de la Cour de cassation, Elie-Léon Ndomba Kabeya, a montré sa détermination dans l’encadrement des recettes au niveau notamment de sa juridiction.

Elie-Léon Ndomba est d’avis qu’il faut éviter le coulage des recettes. Il a invité les participants, notamment le Premier Président de la Cour des comptes, les délégués du ministère du Portefeuille et autres, à une prochaine rencontre afin de poursuivre le travail.

Olivier KAFORO