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Cohydro – Surestream : un contrat classé secret d’Etat ?

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Cohydro – Surestream : un contrat classé secret d’Etat ? 1

Selon la commission ECOFIN  et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, le  volume  de la production de l’or noir en RDC n’est connue ni de la Banque centrale du Congo, BCC ni des régies financières dont la DGRAD.

De l’avis de l’expert José Bafala, l’examen de la courbe de la production  du pétrole depuis 1975 pour l’offshore et 1980 pour l’on shore révèle que la moyenne annuelle se chiffre à quelque 1.000.000T, au bas mot. Mais  toute la production de l’or noir r-dcongolais est destinée à l’exportation. Les producteurs (PERENCO, MIOC  et d’autres filiales) sont les seuls maîtres de la politique et du circuit de commercialisation. Pourtant le pétrole, selon  la législation générale sur les hydrocarbures  est la propriété de  la nation r-dcongolaise, mais il se trouve plutôt être, par des mécanismes conventionnels établis entre l’Etat et les producteurs, la copropriété  de ces deux protagonistes, note le professeur José Bafala Itumbela, dans son ouvrage « L’industrie pétrolière en R-dC : des réseaux d’intérêts croisés pour le profit d’aujourd’hui ou de demain ».

Les pétroliers producteurs,  pour leur part, soutiennent travailler dans champs ayant déjà atteint leur maturité. Par conséquent le volume de la production va décroissant. Les seuls opérateurs en phase de production à savoir  PERENCO REP et MIOC disent engager des investissements lourds  afin d’atteindre le volume de production de 23 à 25.000 barils/jour. Pourtant,  en 2012, le Premier ministre, Matata Ponyo, s’est révolté, du haut de la tribune de l’Assemblée nationale lors de la présentation de son plan quinquennal, du fait que, depuis 1970, la production du pétrole stagne en dessous de 30.000 barils/jours. L’Etat r-dcongolais ne dispose pas de part en nature, même pas un litre ! Son représentant, la société-encore- publique, Congolaise des Hydrocarbures, COHYDRO, n’effectue, en fait, aucune opération de commercialisation du brut r-dcongolais.

Les contrats des accords de concessions signés par la R-dCongo  présentent une grande similitude avec les premiers accords conclus dans l’industrie de l’or noir,  dans les années 1920, dans lesquels  les intérêts de l’Etat et de sa population sont réduits en des menus fretins. Mais l’Etat tient désormais à se retrouver dans l’exploitation de son or noir. Le 10 novembre 2014, le gouvernement a, à la faveur d’un conseil des ministres, approuvé le projet d’ordonnance portant approbation de l’Avenant n°1 au Contrat de partage de production conclu entre la RDC et l’association Surestream Petroleum Ltd et la COHYDRO sur le bloc Yema et Matamba-Makanzi du bassin côtier de Muanda.

Malheureusement l’Etat, en clair, le gouvernement Matata n’a pas rendu public ce contrat. Ce n’est pas une révélation le secteur des hydrocarbures en RDC a toujours évolué dans une certaine opacité à tel point qu’il est des conventions qui porteront leurs effets en 2030, neutralisant de fait et de droit ! le futur code des hydrocarbures dont l’examen à l’Assemblée nationale a été, l’on se rappelle, marqué d’incidents et confusions. D’aucuns parmi les élus ont même laissé entendre que certaines dispositions jugées contraignantes par des pétroliers producteurs ont été caviardées sinon amendées en catimini.

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