RDC : Doing Business 2018, voici l’évaluation de la FEC !

La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) est ferme : le pays n’a avancé que sur un seul indicateur.  Il a stagné sur deux indicateurs et il a reculé sur tous les autres. En clair, la RDC a réalisé 70% de contre-performances. Un score interpellateur et poussif à l’action. L’Administrateur Délégué du Patronat congolais, Kimona Bononge a donné la lecture « constructive » du monde des affaires par rapport à la mise en œuvre de ces réformes.  C’était lors de l’Atelier de présentation du Rapport Doing Business 2018 la semaine dernière au Pullman Hotel Kinshasa.

Création d’Entreprise

En effet, les efforts de réduction des frais et d’allègement des procédures avec le Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE) constituent le seul indicateur ayant progressé significativement dans le classement Doing Business 2018. Toutefois, ce guichet est appelé à se déployer sur l’ensemble du territoire national pour faire bénéficier aux opérateurs économiques évoluant à l’intérieur du pays les facilitations y afférentes.

« Depuis 4 ou 5 ans, on est toujours à Kinshasa. On n’avance pas. On ne va pas à l’intérieur du pays. L’autre problème est celui du taux de change appliqué actuellement au Guichet Unique de Création d’Entreprise. Les droits à payer sont fixés en dollars américains tandis que l’Arrêté les fixe en francs congolais. D’où, la nécessité de la mise à jour de cet arrêté », a commenté l’Administrateur Délégué de la FEC.

Accès à l’électricité

En dépit  de la suppression de certaines procédures observées au niveau notamment de la Société Nationale de l’Electricité (SNEL) pour le raccordement, la question de la qualité du courant fourni reste une préoccupation majeure pour le monde des affaires.

A Monsieur Kimona Bononge de préciser qu’il en est de même de la transparence qui doit être améliorée dans le mode de calculs de la facture.

Commerce Transfrontalier

La FEC reconnaît les bénéfices enregistrés par le pays par le déploiement du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur au niveau de différents postes frontaliers où les activités d’import et export sont significatives.

Malheureusement, déplore – t – elle, les réticences de certaines administrations à intégrer la plate-forme pour  la dématérialisation des procédures continuent à poser problème pour les opérateurs économiques. Allusion faite aux administrations des Mines, de l’Agriculture, de la Culture et des Arts, … dont les autorisations continuent à être délivrer manuellement.

Transfert de propriété

La FEC a noté que les résultats attendus n’ont pas été escomptés au sujet de cet indicateur. Certaines mesures prises dans ce cadre ont anéantis les effets timides réalisés.

« Je voudrais ici faire allusion aux arrêtés pris au mois d’Août dernier par le Ministère de l’Urbanisme et Habitat qui rendent obligatoire l’intervention d’une agence immobilière lors de toute mutation immobilière. Et il va même jusqu’à fixer la hauteur de leurs honoraires. Nous pensons que les mesures annoncées la semaine dernière réduisant le délai d’obtention des documents fonciers à 15 jours contribuera à l’amélioration de la situation », a indiqué Kimona Bongonge.

Permis de Construire

Les opérateurs économiques reconnaissent les réductions significatives des coûts et la simplification du mode de calcul de la taxe de bâtisse. Toutefois, ils ont déploré les perceptions irrégulières au titre des frais administratifs pour l’obtention de cette autorisation.

Recommandation : Il y a lieu de mettre fin aux les tergiversations relatives à la désignation de l’autorité habilitée pour la signature de cet acte identifié en RDC comme « Autorisation de bâtir ».

Obtention de prêts

Les crédits continuent à être bloqués par le niveau assez élevé des taux d’intérêts justifié par l’absence des informations relatives aux risques. Pour la FEC, la modernisation, la mise en place de la centrale de risques est plus que nécessaire.

Cependant, commente M. Kimona Bononge, le secteur des assurances qui devrait servir peut-être à canaliser les fonds pour la mise en place de cette centrale de risques tarde à se mettre en place. « On a mis en place l’ARCA mais rien ne se passe jusqu’à ce jour », a – t – il lâché.

Paiement de taxes et impôts

L’unification de la déclaration et la fusion des échéances de paiement de l’impôt, cotisation sociales et contributions patronales ont eu un effet satisfaisant dans la simplification des procédures en dépit de quelques problèmes liés à l’ajustement de base imposables dans l’exercice du contrôle sur place. Cependant, les PME ne bénéficient pas encore de ces procédures unifiées.

Exécution des contrats et Règlement de l’insolvabilité 

Ces deux matières sont déjà prises en charge par les Actes uniformes de l’OHADA. Leur mise en œuvre est intimement liée singulièrement à celle des Actes uniformes relatifs à l’apurement du passif et à la procédure de recouvrement simplifiée et voire l’exécution. A ce propos, les projets de textes sont déposés au Parlement dans le cadre de la mise en œuvre des actes uniformes du Droit Ohada. Il y a lieu d’accélérer l’adoption et la promulgation desdits textes.

Par ailleurs, le monde des affaires reste préoccupé sur quelques faits qui polluent encore l’environnement du business en RDC. Il s’agit notamment de la généralisation de la taxe de pollution et son extension au secteur industriel en violation du principe de la justice fiscale, l’absence des mesures d’application de la Loi sur la Sous-traitance (des concepts mal libellés devraient être explicités), la Redevance Logistique Terrestre 225 USD pour le container de 20 pieds et 450 USD pour les 40 pieds perçus par la SCTP pour réhabiliter le voie ferrée.

D’après l’Administrateur Délégué de la FEC, Kimona Bononge, il n’y aura jamais un secteur privé fort en RDC sans un accompagnement étatique efficient avec une fiscalité incitative plutôt qu’une fiscalité confiscatoire.

Zoom Eco

A RE(LIRE) :

RDC : L’ANAPI restitue les résultats du Rapport Doing Business 2018

Anthony Nkinzo : « Que Doing Business 2018 incite en nous plus de détermination »