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RDC : gel des comptes bancaires de Saleh Assi et ses sociétés dont Pain Victoire

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Aucune banque commerciale en Rd Congo ne peut plus transacter ni faciliter une transaction bancaire à l’opérateur Saleh Assi et à ses trois sociétés placées sous les sanctions financières américaines. Tous leurs comptes en dollar sont désormais gelés à travers le monde.

En effet, cette action des banques commerciales s’inscrit dans la logique de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à travers le monde.

De ce fait, elles sont signataires du Patriot Act qui les contraint à s’interdire toute opération bancaire avec une personne physique ou morale ainsi que ses affilées ayant écopée des sanctions américaines.

Toute violation de cet engagement entraine des sanctions contre la banque commerciale allant jusqu’à l’interdiction de l’utilisation de la devise américaine et du code Swift.

D’après des sources croisées, les membres de l’Association congolaise des banques (ACB) sont déjà exécutés dès l’annonce de ces nouvelles sanctions internationales.

A RE(LIRE) : lutte contre le blanchiment des capitaux, l’ACB s’engage à relever le niveau d’exigences

Ainsi, les sociétés Pain Victoire, Mino Congo et Trans Gazelle ainsi que leur propriétaire Saleh Assi ont vu tous leurs comptes bancaires gelés. Cela implique qu’aucune sortie de fonds ni un virement encore moins une encaisse en dollars ne peut plus être mouvementer.

« Les réglementations de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions effectuées par des personnes américaines ou à l’intérieur des États-Unis (y compris les transactions transitant par les États-Unis) impliquant des biens ou des intérêts dans des biens de personnes bloquées ou désignées », rappelle le Département du Trésor.

Bien plus, insiste – t – il, les personnes qui effectuent certaines transactions avec les personnes et entités sanctionnées peuvent elles-mêmes s’exposer à des sanctions ou faire l’objet d’une action coercitive. Il y a lieu de comprendre que cela vaut aussi pour toute autorité publique qui s’hasarderait à user de son influence et/ou positionnement pour leur faciliter des transactions.

https://twitter.com/USTreasury/status/1205511956414812164?s=20

Du côté de la Banque centrale du Congo (BCC), apprend – on, toutes les mesures de renforcement de la surveillance ont été prises pour que cette mesure ne souffre d’aucune exception.

En rappel, Pain Victoire, Mino Congo et Trans Gazelle détenues, contrôlées et/ou dirigées par Assi ont vu leurs biens et leurs intérêts bloqués par le Département du Trésor américains conformément à l’OCOM 13224, tel que modifié.

Saleh Assi, l’opérateur économique ciblé comme blanchisseur par le Trésor américain, participe, au travers de ses sociétés, à des stratagèmes d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent en RDC.

Ces opérations, soutient – il, génèrent des profits illicites de plusieurs dizaines de millions de dollars par an, dont une partie est transférée à Adham Tabaja (au Liban).

Ce dernier, considéré comme l’un des financiers du Hezbollah, a été par le passé sanctionné par les Etats-Unis au même titre que Nazem Ahmad, Mohammad Bazzi et Kassem Tajideen.

Emilie MBOYO

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