RDC : Glencore contrainte de respecter ses obligations contractuelles envers Ventora !

[DOSSIER] – Glencore est contrainte de respecter ses obligations contractuelles envers la société Ventora. Cette dernière, affiliée à Dan Gertler, attend de MUMI et KCC, les deux filiales du géant suisse, une somme importante dont le montant est sujet à controverse, pour non-respect des clauses contractuelles. Le tribunal de commerce de Kolwezi a autorisé le gel des comptes bancaires ainsi que des biens corporels et incorporels de Glencore en RDC. Zoom Eco analyse les enjeux de ce conflit.

L’étau se resserre sur Glencore. Cette multinationale, l’un de ténors miniers récusant le  nouveau Code minier congolais, a roulé la Gécamines dans la Jointe-venture Kamoto Copper Company (KCC) au point d’atteindre un endettement de 9 milliards USD sans que le porteur du titre minier ne tire une seule dividende de l’exploitation minière durant des années. Le comble : Glencore refuse d’honorer les obligations contractuelles envers Dan Gertler alors que ce dernier souhaite les réinvestir en RDC.

Deux raisons obligent Glencore

Primo. Glencore, à travers MUMI et KCC, reconnait de manière tacite dans son récent communiqué, l’existence d’importantes sommes à payer à Ventora. Cela s’explique par le fait qu’elle rejette en bloc le calcul fait par la société affiliée à Dan Gertler sur la valeur desdits montants. Dans cette logique, Glencore serait poussée à refaire les calculs afin d’avancer un autre montant que celui estimé par Ventora.

Pour certains analystes, cette hypothèse semble probable même si elle vient au secours d’une manigance qui serait orchestrée par Glencore pour bafouer les droits de Ventora. D’où, la motivation de cette dernière à recourir à la justice.

Secundo. La raison évoquée par Glencore au motif qu’elle serait frappées des sanctions américaines avec ses filiales, si les droits dus à Vantora seraient payés, n’est qu’un prétexte qui, selon la société affiliée à Dan Gertler, n’a aucune base légale au regard des accords conclus entre parties. Alors qu’il existe plusieurs solutions sur la table afin d’effectuer ce paiement, tous sont tenus au respect des contrats signés. Personne, encore moins Glencore ne peut s’y dérober. Sinon, c’est un précédent qui entamerait le sérieux de cette multinationale. Dans ce contexte, qui pourrait encore confiance à Glencore ?

Par conséquent, Ventora reste convaincue avec ses entités qu’elles ont toujours mené des affaires de manière légitime en RDC et que l’option de la saisie des biens levée contre MUMI et KCC est pleinement justifiée sur la base des conseils juridiques fondés. Donc, inattaquable de part les textes légaux et réglementaires en vigueur en RDC.

Dan Gertler, victime de son soutien au Code minier

Homme d’affaires d’origine israélienne fortement intégré en RDC, Dan Gertler est l’un de rares, dans la sphère de magnats de l’industrie minière congolais, à soutenir l’application effective du code minier révisé promulgué en mars 2018 par le président Kabila.

« Aucune œuvre humaine n’est parfaite. Le nouveau Code minier a le mérite de permettre à la République démocratique du Congo de profiter mieux et pleinement de ses ressources minières pour le bonheur de sa population. Seuls, ceux qui ne regardent que leurs intérêts et pas ceux de la RDC sont contre ce code minier », a déclaré Dan Gertler en exclusivité à Zoom Eco.

Cette prise de position courageuse et patriotique lui a valu, depuis l’an dernier, des jets de pierres de la part des multinationales opérant dans le secteur minier congolais.

Des fonds importants à réinvestir en RDC

Ventora s’en remet à la décision de la justice congolaise pour régler ce différend commercial et être rétabli dans ses droits légitimes. Brûlant d’impatience, elle attend que Glencore paye ce qu’elle doit légalement à ses partenaires locaux qui ont subi une perte considérable suite à un investissement à long terme. Objectif : soutenir davantage l’économie congolaise à travers le financement des projets économiques porteurs de croissance et sociaux ainsi que des œuvres caritatives.

En rappel, Ventora et ses entités apparentées ont promu une coopération fructueuse avec diverses parties occasionnant un investissement plus de 7 milliards USD en RDC, en plus de leurs investissements privés de 2 milliards USD. L’impact aura été considérable : environ 30 000 emplois ont été créés, 3 milliards USD des revenus fiscaux ont été payés par MUMI et KCC depuis l’entrée en exploitation, sans compter les multiples actions sociales menées à travers la Fondation Famille Gertler.

Par ailleurs, Ventora dénonce vigoureusement les fausses allégations formulées contre le groupe Fleurette et son initiateur, qui auraient contribué aux récentes mesures de sanctions américaines.

« Dan Gertler est venu courageusement en RDC il y a de nombreuses années et il a travaillé dur pour construire des relations commerciales dans un pays qu’il a appris à aimer et où beaucoup d’autres craignaient de le faire. Nous regrettons les sanctions américaines parce que cela nuit au groupe, à ses activités, à ses relations bancaires et à son travail de bienfaisance. Nous croyons que les sanctions américaines étaient injustifiées, mais nous avons du respect pour le gouvernement américain et nous ferons en sorte que les sanctions soient éliminées avec le temps », a déclaré un porte-parole de Vantora.

Dan Gertler a décidé néanmoins de continuer à travailler dans ce contexte difficile, en investissant encore et en soutenant différents autres projets dont un qui lui tient particulièrement à cœur : le soutien aux jeunes entrepreneurs congolais.

« Une fois que le paiement des obligations contractuelles dues par Glencore sera fait, tout sera réinvesti en République Démocratique du Congo», nous a confié Dan Gertler.

Glencore pointée du doigt pour avoir roulé la RDC au travers de l’affaire Gécamines-KCC, s’illustre par un rejet farouche et inquiétant du  nouveau code minier qui, pourtant vient corriger les inégalités pour faire profiterait plus à la RDC.

Par ce différend, commente un analyste minier, Glencore semble boucler la boucle en ne respectant pas les accords contractuels avec celui qui est, à date, le seul magnat du secteur minier à défendre la cause RD-Congo, et qui veut réinvestir ses millions sur la terre de Lumumba.

A lui de s’interroger : «jusqu’à quand des multinationales nous imposeront leurs lois ?»

Zoom Eco