RDC : Global Witness dénonce le flou dans l’accord conclu entre Gécamines et CNMC autour de Deziwa

L’ONG internationale Global Witness a, dans un rapport publié au mois d’aout en cours, fustigé le fait que le contrat conclu entre la Gécamines et la Compagnie d’état chinoise, China Nonferrous Metal Mining Group (CNMC) risque de léser la Rd Congo.

Cette ONG démontre le flou qui entoure ce contrat. D’après elle, cet accord est en violation du code minier congolais, les principaux détails de cet accord signé entre la Gécamines et CNMC n’ont toujours pas été publiés. Et son analyse conclut que les rares informations disponibles soulèvent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses.

En effet, c’est en 2015 que CNMC, une grande entreprise publique chinoise, et la Gécamines ont conclu un accord relatif à la mine de cuivre et de cobalt de Deziwa, potentiellement gigantesque, située dans le sud de la région congolaise du Copperbelt.

Ce, dans le cadre d’un marché encore plus conséquent de 2 milliards USD visant cinq projets différents. L’enquête qu’a consacrée Global Witness aux marchés conclus par CNMC avec la Gécamines a révélé l’existence d’accords opaques et aux modalités douteuses.

Ces questionnements sont résumés en cinq points : en quoi le contrat Deziwa est-il innovant ? Les bénéfices raisonnables. Le pas-de-porte devant être versé à la Gécamines pour le projet Deziwa qui pourrait finalement ne se monter qu’à 50 % du chiffre promis à la compagnie aux termes du contrat. Le transfert et le contrat passé sous silence.

NEW 📢 $800 million deal between DRC 🇨🇩 state-run miner, Gécamines, and Chinese state-owned company CNMC for one of DRC’s flagship copper mines could be leaving the country short-changed.

Our new investigation: https://t.co/4FDbEoECpI

— Global Witness (@Global_Witness) August 9, 2020

1° En quoi le contrat Deziwa est-il un marché innovant ?

La Gécamines a présenté le marché conclu avec CNMC comme constituant un moyen innovant d’exploiter ses actifs.

« Il ne fait aucun doute que le contrat est structuré de manière très différente de la plupart des autres contrats miniers en RDC, mais sa complexité, conjuguée à un manque de transparence de la part de la Gécamines, fait que les observateurs et les citoyens peinent à en comprendre les ramifications pour la RDC », fait observer ce rapport de Global Witness.

Et en échange de droits lui permettant d’extraire et de commercialiser une partie du cuivre du gisement de Deziwa, CNMC s’est engagée à construire et exploiter la mine et à bâtir une raffinerie sur le site, qu’elle transférera à terme à la Gécamines.

Cette transaction sera financée par un prêt octroyé par CNMC qui sera remboursé à partir des bénéfices dégagés par la mine. L’accord de Deziwa répond au modèle de financement dit « BOOT » (« Build Own Operate Transfer », ou construire, posséder, exploiter et concéder).

« Ce modèle se retrouve surtout dans les partenariats publics-privés destinés à la construction d’importantes infrastructures, telles que les autoroutes à péage ou les réseaux de chemins de fer, qui, une fois restitués au gouvernement, peuvent procurer des flux de revenus relativement fixes et de longue durée. Ce modèle est moins fréquent s’agissant d’actifs consommables à la durée de vie limitée, comme c’est le cas des mines de cuivre », souligne ce rapport.

2° En quoi consistent exactement les bénéfices raisonnables dont il est question dans ce contrat ?

Une fois la dette remboursée dans son intégralité, la mine et la raffinerie devraient être entièrement transférées à la Gécamines. Cependant, avant de céder le projet à la Gécamines, CNMC est en droit de réaliser « des bénéfices raisonnables ».

Aucun détail n’a été publié sur ce que représentent ces bénéfices « raisonnables » et, faute d’information, il est extrêmement difficile de savoir si ce contrat est équitable pour la RDC.

A RE(LIRE) : le projet minier « Deziwa » pèse 880 millions USD d’investissement !

3° Pas-de-porte

L’analyse effectuée par Global Witness a mis en évidence des points préoccupants concernant la valeur réelle d’un pas-de-porte de 55 millions USD versé à la Gécamines pour Deziwa. La convention stipule que les pas-de-porte seront versés par la co-entreprise Somidez pour les droits octroyés à CNMC.

Dans le secteur minier, les pas-de-porte désignent généralement un paiement versé directement par une société contractante (dans ce cas, CNMC) aux propriétaires de la licence minière (Gécamines) à la signature d’un accord permettant au contractant d’exploiter la licence.

Pour le cas d’espèce, l’accord prévoit que le paiement du pas-de-porte provienne du prêt accordé par CNMC à Somidez. La Gécamines détenant 49 % des parts de Somidez, elle est tenue de rembourser 49 % des prêts de Somidez – y compris, vraisemblablement, les fonds utilisés pour régler le pas-de-porte.

« Par conséquent, dans la pratique, ce pas-de-porte pour la Gécamines se monte non pas à 55 millions USD, mais à 51 % de 55 millions USD – soit environ 28 millions USD. L’écart – environ 27 millions de dollars – est pour ainsi dire une forme de prêt à la Gécamines. Sans compter que CNMC devra percevoir des intérêts sur le prêt initial, ce qui pourrait encore réduire le montant net perçu par la Gécamines», fait remarquer Global Witness.

En outre, poursuit le Rapport, s’il faut ajouter 55 millions USD au prêt global, la période de remboursement devrait forcément être prolongée. Ce qui retarde le moment à partir duquel la Gécamines pourra assumer le contrôle total de Somidez et maximiser les bénéfices tirés des opérations à Deziwa.

Autrement dit, insiste Global Witness, la hausse de la valeur du prêt (le pas-de-porte en faisant partie) est susceptible de réduire les bénéfices que Somidez finira par dégager et qui devront être distribués à ses actionnaires.

4° Transfert

L’une des conditions centrales de l’accord est que, lorsque CNMC restituera le site à la Gécamines, ce site devra encore contenir des volumes de cuivre commercialement viables. Cependant, la convention laisse ouverte la possibilité d’une seconde phase, une fois le prêt initial remboursé.

Cela signifierait, d’après Global Witness, que CNMC continuerait d’exploiter Somidez et d’étendre ses capacités de production, et qu’en échange elle prêterait à la Gécamines des fonds supplémentaires adossés au volume de cuivre restant à Deziwa.

En réalité, soutient l’ONG, la Gécamines peut décider de ne jamais reprendre le contrôle de Deziwa. Dans ce cas précis, si la Gécamines décide de ne pas prendre le plein contrôle de Deziwa, elle risque de manquer de profiter de tout le potentiel que représente ce gisement.

5° Un accord passé sous silence

A en croire Global Witness, l’opacité qui règne autour du montant total du prêt, sa période de remboursement, le montant des « bénéfices raisonnables » pour CNMC et l’ambiguïté du pas-de-porte jettent de sérieux doutes sur l’équité de ce contrat pour la Gécamines et la RDC.

Le risque est en effet que l’accord permette à CNMC de dégager des bénéfices considérables du « fleuron » de la Gécamines, tandis que cette dernière n’en tirera qu’un profit comparativement mince, et ce, alors que la co-entreprise Somidez dépense de l’argent.

RDC : Deziwa, symbole de résistance de Gécamines et de reprise de son destin minier – Zoom Eco https://t.co/Hnw6pdKlO1

— Manzila_Hiram (@Ferrari_Mzl) January 18, 2020

Dans sa conclusion, Global Witness invite CNMC à veiller à ce que tous ses investissements en RDC respectent le code minier congolais. La compagnie devrait également s’assurer que tous ses investissements en RDC soient conformes aux principes énoncés par la Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, minerais et substances chimiques (CCCMC) dans ses Directives sur la responsabilité sociale des investissements miniers à l’étranger.

Au Gouvernement congolais, l’ONG lui demande de publier tous les contrats que la Gécamines a signés avec CNMC (et d’autres partenaires miniers), conformément à ses propres législations et à ses engagements à l’égard de l’ITIE, y compris le modèle financier sur lequel s’appuient les modalités de la phase initiale du projet Deziwa.

Cela permettrait aux observateurs, y compris au public et à la société civile de la RDC, de savoir clairement ce que sont les « bénéfices ».

Nadine FULA