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RDC : Katanga Mining, le litige demeure malgré la levée de restrictions douanières !

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RDC : Katanga Mining, le litige demeure malgré la levée de restrictions douanières ! 1

Katanga Mining Limited a obtenu, par une instruction interne, la levée de restrictions douanières de la part de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) en Rd Congo. Cette mesure prise le 16 novembre 2018 permet ainsi à Kamoto Copper Company SA (KCC), filiale détenue à 75% par la société, de reprendre les importations et exportations de produits miniers. Cependant, le contentieux demeure entier.

En effet, le différend opposant Katanga Mining à la DGDA découle de la surestimation précédemment divulguée par la société qui avait fait état de la production de cathodes de 6 650 tonnes en décembre 2014. Cette production surestimée avait été donc provisoirement taxée au montant de 43 millions de dollars au 31 décembre 2014 par la Douane.

Pour la DGDA, KCC avait purement et simplement omis de déclarer et de payer des droits à l’exportation de tonnes de cuivre en décembre 2014 et janvier 2015.

Cependant, dans les états financiers consolidés retraités de la société pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015, ladite surestimation de la production de cathodes a été éliminée.

« Bien que les 6 650 tonnes de cathode de cuivre en cause n’aient pas été produites par KCC en 2014 ni exportées au 2015, la DGDA continue de faire valoir que KCC n’a pas acquitté les droits à l’exportation applicables à l’exportation de ces lots de cuivre », a indiqué Katanga Mining dans un communiqué officiel publié le 16 novembre dernier.

Ce qui avait conduit la DGDA à interdire temporairement à KCC, par une instruction interne du 9 novembre dernier, d’importer ou d’exporter tout matériau ou toute production, y compris la production du cuivre.

A RE(LIRE) : Katanga mining quadruple sa production du cobalt au deuxième trimestre 2018

Bien que la suspension temporaire des importations et des exportations ait été levée, Katanga Mining affirme que la DGDA s’obstine à percevoir les droits d’exportation et les pénalités imposées à KCC. La validité et le montant des droits d’exportation proposés par la DGDA et les pénalités restent en litige.

Conséquence, Katanga Mining est autorisée par la DGDA à reprendre ses exportations et importations alors que le litige demeure entier.

Étant donné que la production de cathodes de cuivre en question n’existait pas et que les lots de cuivre n’ayant pas été exportés, KCC est déterminé à poursuivre vigoureusement la contestation des droits ou pénalités à l’exportation sur les cathodes de cuivre surévaluées qu’elle n’a ni produites et ni vendues.

Kamoto Copper Company SA (KCC) est une société détenue à 75% par la Katanga Mining (filiale de Glencore en RDC) et à 25% par la Gécamines.

Emilie MBOYO | Zoom Eco

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