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RDC : l’ACB réitère l’interdiction de tout retrait en espèces d’une somme égale ou supérieure à 10 000 USD au guichet d’une banque

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Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ainsi que le financement du terrorisme, l’Association congolaise des banques (ACB) réitère l’interdiction de retirer les espèces au guichet d’une banque ou au Distributeur automatique des billets (DAB), une somme supérieure ou égale à 10 000 dollars américains (USD). 

Dans un communiqué signé le 2 avril 2021, l’ACB indique que cette instruction ne peut souffrir d’aucune entrave et indique quelques cas pouvant bénéficier d’une dérogation.

« L’Association congolaise des Banques, se conformant à la loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’aux Instructions n°15 relative aux normes prudentielles en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme et l’instruction 15 bis, modification n°3 du 11 septembre 2020 de la Banque centrale du Congo relative au respect du seuil maximal de USD 10 000,- ou de son équivalent en espèce ou par titre au porteur dans le cadre de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme du fait des zones d’ombres concernant la périodicité, la fréquence et le format, rappelle au public de l’interdiction de retirer toute somme égale ou supérieure à USD 10 000,- ou de son équivalent de paiement en espèce ou par titre porteur dans les zones desservies par les institutions financières », indique le communiqué.

Et d’ajouter : « la dérogation pour paiement en espèce ne concerne que les zones non desservies par un établissement de crédit, une institution de microfinance, un agent bancaire ou un équipement mis en place par ces institutions, tel que les Distributeurs automatique des billets (DAB) ou les Guichets automatiques des billets (GAB). Cette notion n’implique pas la distance séparant deux zones. »

L’ACB rappelle également que toutes ces dispositions réglementaires s’appliquent à toutes les personnes physiques, personnes morales, entreprises de l’Etat, institutions gouvernementales, des provinces et des entités territoriales décentralisées sans aucune exception.

A RE(LIRE) : la BCC rappelle aux banques le respect du seuil de 10 000 USD pour tout paiement en cash

Il faut noter que toutes ces mesures visent à rendre crédible le système financier de la RDC qui fonctionne avec plusieurs monnaies, vis-à-vis de ses correspondants bancaires et gouvernements étrangers. 

L’ACB encourage tous ses membres ainsi que tous les autres opérateurs du secteur financier en l’occurrence les bureaux de change, les messageries financières, les institutions de microfinance et les coopératives d’épargne et de crédit à la stricte application des dispositions légales et réglementaires sus-évoquées.

Olivier KAMO

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