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RDC : Les deux raisons du dégel des avoirs de dix sociétés Blattner

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La situation juridique de ces entreprises distincte des actionnaires de la BIAC et le risque de blocage des activités de celles – ci par manque de financement semblent être ces deux raisons qui ont motivé l’Avocat Général de la République Joseph Nsabua Kapuku, à ordonner ce 15 juin 2016 le dégel des comptes bancaires et des avoirs de dix entreprises apparentées à la famille Blattner.

Cette deuxième réquisition de l’Avocat Général de la République a ordonné la levée totale du gel qui frappait les comptes bancaires et les avoirs de dix entreprises ci-après : ITAL Motors SARL, GETMA Transport Multimodal (GTM), Société de Transport Routier (NRJ), SODEP, ORIONCOM, Société de Transport Fluvial et de Commerce de l’Equateur (TFCE), Compagnie Africaine d’Aviation, Service Maintenance et Solutions (SMS), SAFRICAS et SIFORCO.

Gel arbitraire et préjudiciable ?

Parmi les 23 sociétés concernées dans ce gel des comptes bancaires, figurent celles qui sont juridiquement distinctes des actionnaires de la BIAC, de ses administrateurs et de ses anciens dirigeants d’autant plus qu’elles n’appartiennent pas au Groupe Blattner Elwin. C’est le cas pour les entreprises CAA et SAFRICAS qui ne pouvaient donc pas être tenues comptables des actes posés par les actionnaires de la BIAC.

D’aucuns s’interrogent si le Parquet Général de la République avait tenu compte de ce paramètre avant d’ordonner le gel de ces avoirs bancaires. En neuf jours, ces entreprises dont CAA et SAFRICAS auraient eu certainement du mal à fonctionner. Cause que les avocats de la défense ont défendu bec et ongle.

Par conséquent, le risque très important que ce gel faisait peser sur la santé financière d’entreprises amputées de leurs moyens d’action et qui emploient en tout plus de 15 000 personnes en RDC aurait été apprécié à sa juste valeur par l’Avocat Général de la République. D’après certaines sources, le dégel des avoirs bancaires des 13 autres entreprises devrait être demandé par cette instance dans les prochains jours. Est – ce une bataille perdue d’avance pour la BCC ? Les prochains jours nous en diront plus.

Pour rappel, le Parquet Général de la République avait requis le 6 juin dernier aux Directeurs généraux des différentes banques en RDC le gel des comptes bancaires et des avoirs de 10 sociétés appartenant à la famille Blattner, de 13 autres entreprises ainsi que de sept personnes physiques. Ce, suite à la plainte déposée par la Banque Centrale du Congo contre les responsables de BIAC pour violation de la loi n°003/2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.

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