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RDC : l’Etat, l’ARMP et Locosem devant la justice à cause du marché de passeports attribué à Semlex

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L’Etat congolais, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et la Société Locosem comparaissent, ce mardi 9 juin 2020, devant le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, au sujet de l’attribution du marché de production de passeports biométriques.

Les parties défenderesses ont été assigné en justice par 23 détenteurs du passeport congolais, sur initiative de la Campagne dénommée « Le Congo n’est pas à vendre. »

Constitués partie civile, ces détenteurs du passeport congolais considèrent que « le marché conclu en juin 2015 pour la production des passeports biométriques congolais par Semlex Europe était illicite, au détriment du peuple congolais. »

Il y a lieu d’indiquer que le procès s’ouvre à trois jours de l’expiration du contrat qui lie la RDC et Semlex Europe. 

En effet, le 11 juin 2015, les deux parties avaient signé un contrat de cinq ans pour une production de 1 850 000 passeports biométriques en mode Buld Operate and Transfert (BOT). 

A ce jour, les statistiques du ministère des Affaires étrangères indiquent que le prestataire n’a produit que 693 000 et devait encore en ajouter 1 157 000 autres. Le régime actuel au pouvoir depuis début 2019 a déjà fait savoir sa volonté de ne pas renouveler ledit contrat.

Signalons que le prix du passeport a été fixé à 120 USD brut, au début du Contrat, intégrant ainsi le transport des passeports (dans les régions et vers les ambassades), le formulaire sécurisé et les frais bancaires. Le Trésor public ne bénéficie que 65 USD du montant perçu pour chaque passeport. Une clé de répartition modifiée quelques temps après, ramenant le montant à 108 USD pour Semlex Europe et 77 USD pour l’Etat congolais.

Selon les estimations de la Campagne « le Congo n’est pas à vendre », avec plus de 600 000 passeports vendus depuis l’entrée en vigueur du contrat Semlex, la societé pourrait avoir encaissé plus de 36 millions de dollars américains à ce jour.

A RE(LIRE) : Semlex a-t-elle réellement investi 222 millions pour la production des passeports ?

L’heure est à l’attente de la publication des résultats de l’évaluation de l’exécution du contrat entre les deux parties. Cette dernière leur permettrait notamment de connaître quelle a été la hauteur du financement réellement investi et celui-ci a-t-il effectivement assuré le retour sur investissement?

Olivier KAMO

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