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RDC : quatre télécoms face à deux actions judiciaires dès ce lundi !

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A défaut de rétablir les services Internet et SMS ce week-end, les sociétés de télécommunication seront déférées devant la justice. Après l’expiration de l’ultimatum leur lancé par un collectif d’avocats, deux actions judiciaires seront ouvertes ce lundi 8 janvier 2019.

D’apres Me Georges Kapiamba, deux types de plaintes seront déposées tant au civil qu’au pénal contre les sociétés Vodacom Congo, Airtel RDC, Orange RDC et Africell Congo pour violation des droits de l’homme dont la jouissance et l’exercice passent par le droit d’accès à l’internet.

Quatre types de griefs
Le non-respect du contrat de services, le refus de communiquer ou de prévenir les clients-victimes d’incidences négatives, l’exécution d’un ordre manifestement illégal et la participation active aux violations des droits de l’homme.

Voilà les quatre griefs reprochés aux sociétés de télécommunication à la suite de la coupure d’Internet et SMS depuis une semaine.

Pour ce collectif d’avocats dont font partie maîtres Hervé Diakese et Hubert Tshiswaka, ces sociétés de télécommunication auraient visiblement participé consciemment à la violation du droit d’accès à Internet et de tous les autres droits de l’homme défendus via Internet.

C’est le cas du droit à l’information électorale à travers les médias sociaux, journaux, blogs, radios et télévisions ; du droit d’exprimer librement ses opinions ; du droit de commercer, acheter et vendre, opérer des transactions financières ; et du droit de s instruire et éduquer ses enfants.

Si au pénal, l’action consisterait également à saisir chaque entreprise multinationale dans son pays de siège ou d’origine, si celle-ci c’est membre de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE), au civil, il sera question de réclamer les dédommagements d’une valeur de 1 000 dollars américains par abonné par jour de coupure d’Internet et SMS.

Emilie MBOYO | Zoom Eco

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