RDC : Rawbank a accompagné une conférence organisée par l’UFE sur les investissements immobiliers

Dans sa stratégie de soutien à ses nombreux clients, Rawbank, la banque commerciale de référence en République Démocratique du Congo (RDC), a accompagné, le mardi 7 juin 2022, au Cercle français de Kinshasa, l’organisation d’une conférence axée sur la problématique des investissements immobiliers en France.

Présent lors de cette activité, Thomas de Dreux-Brézé, Head of Strategy & Financial Institutions de Rawbank, est notamment revenu sur l’intérêt pour Rawbank d’appuyer cette initiative de l’Union des français de l’étranger (UFE).

« Rawbank sert aujourd’hui 500 000 clients. Notre clientèle est diverse parmi laquelle nous comptons des Franco-congolais, la diaspora, des expatriés etc. La banque se positionne comme partenaire et conseiller de ses clients dans toutes les dimensions financières. Participer à cette conférence nous permet d’être en mesure de conseiller nos clients sur leur questions fiscales liés à l’investissement immobilier. Inviter nos clients à ce type d’événement démontre notre constante préoccupation de leur offrir un service de qualité lié à leurs préoccupations financières », a-t-il noté.

Organisée par l’Union des français de l’étranger, cette conférence a été axée autour de quatre thèmes à savoir « Droits et devoirs des Non-résidents en France, possédant des biens immobiliers en France »; « Déclarations à faire, sur la fortune au delà de 1,3 millions d’euros »; « Déclarations des revenus si les biens sont loués »; « le viager »; et « Approche des problématiques bancaires pour les francais résidents en RDC ».

D’entrée de jeu, l’orateur du jour, Maître Gilles Nahon, avocat fiscaliste spécialisé auprès des non-résidents en France, a fait savoir que le fait d’être résident ou non-résident en France détermine la procédure à suivre au niveau de l’administration fiscale en France.

« Si vous êtes non-résident en France, vous devriez uniquement déclarer les revenus d’origine française », explique cet avocat fiscaliste.

Il a par contre affirmé que « si vous êtes résident français, au regard de quatre critères qui peuvent être envisagés, malheureusement vous allez être taxés sur les revenus mondiaux de source française et de source étrangère y compris évidemment en République Démocratique du Congo. »

S’agissant des déclarations à faire pour l’impôt sur la fortune immobilière, Maître Gilles Nahon a indiqué que seules les personnes physiques sont concernées.

« Vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière si votre patrimoine immobilier est détenu en France sous réduction de décote éventuelle et dépasse le seuil de 1 300 000 euros. », a-t-il dit.

Sur cette problématique des fiscalités liées aux investissements immobiliers en France, Maître Gilles Nahon a évoqué, entre autres, quatre critères retenus pour être pris en charge par l’administration fiscale française à savoir notamment :

1° l’intéressé doit avoir son foyer en France;

2° l’intéressé doit avoir son lieu de séjour principal en France;

3° l’intéressé doit exercer une activité professionnelle en France;

4° le centre des intérêts économiques de l’intéressé doit être situé en France (son patrimoine ou la valeur de son patrimoine mobilier et immobilier).

Il va sans dire, a avancé Maître Gilles Nahon, que la nationalité n’a donc aucune incidence (importance) dans la procédure fiscale en France.

Maître Gilles Nahon qui effectue sa première visite en République Démocratique du Congo (RDC) a invité toutes les personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier en France à le faire sans se décourager.

Il a estimé que la solution existe au travers des sociétés civiles ou commerciales.

« En particulier, je vous engage à privilégier la location meublée parce que vous pourriez bénéficier en ce moment là d’un régime fiscal extrêmement privilégié qui vous permettra d’avoir un revenu imposable quasiment nul voire déficitaire tout en encaissant les loyers. », a-t-il recommandé.

Pour sa part, la représentante de l’Union des français de l’étranger (UFE), Madame Jocelyne, vivant en RDC depuis 1975, il est plus que temps de donner une belle image du pays à l’étranger.

« Nous avons en France et ailleurs, malheureusement une mauvaise image de la RDC notamment en matière fiscale, bancaire, et de développement. Nous souhaitons, dans le cadre de l’Union des français de l’étranger, donner une belle image de la RDC à l’étranger et permettre aux résidents en RDC de pouvoir avoir les mêmes avantages que les résidents français. Ce qu’ils n’ont pas aujourd’hui au point de vue fiscal et à cause d’un découragement au niveau bancaire. », a-t-elle souligné.

Et d’ajouter : « Nous faisons venir des gens de France qui vont propager cette image là et qui vont permettre aux congolais et aux non congolais, à toutes les nationalités, de pouvoir investir en France s’ils le souhaitent et qu’on les accueille avec plaisir. C’est ce que je souhaite faire essentiellement. »

Elle n’a pas manqué de remercier tous les sponsors qui accompagnent cette initiative dont Rawbank, la banque de référence en République Démocratique du Congo (RDC).

Un cocktail a été offert à tous les invités en marge de cette conférence.

Patrick BOMBOKA