Gécamines détient désormais 49% des parts sociales dans Boss Mining, sa société commune avec ENRC qui, elle, voit les siennes réduites à 51%. C’est ce que stipule la nouvelle base de partenariat entre ces deux entreprises définie le 7 décembre 2018.
D’après un communiqué de presse de la Gécamines rendu public ce lundi 10 décembre, ce nouveau type de partenariat est expliqué en huit points, ci -dessous :
GÉCAMINES redéfinit avec ERG les bases de leur partenariat dans BOSS MINING
Lubumbashi,le 10 décembre 2018 – GÉCAMINES etENRC Africa Holdings Limited («ENRC») ont clôturé en date du 7 décembre 2018 une opération arrêtant les fondations d’une collaboration redéfinie dans le cadre de leur société commune BOSS MINING SAS.
L’opération comprend notamment:
1. L’augmentation de la participation de GÉCAMINES dans BOSS MINING SAS, portée de 30% à 49%, la participation d’ENRC étant quant à elle réduite de 70% à 51% ;
2. Le rétablissement de la situation des fonds propres négatifs de BOSS MINING SAS conformément à la législation en vigueur;
3. L’annulation de l’endettement financier de BOSS MINING SAS à l’égard du groupe ENRC, via la conversion en capital de l’encours des prêts intra-groupes consentis par le groupe ENRC à BOSS MINING SAS, pour un montant de plus d’un 1,5milliard USD;
4. L’établissement d’un plan de restructuration des activités de BOSS MINING SAS en
vue d’améliorer sa viabilité économique sur le long terme;
5. La restructuration de la politique de BOSS MINING SAS en matière de sous-traitance;
6.Une revalorisation pour l’avenir des gisements et minerais apportés par GÉCAMINES à BOSS MINING SAS, par l’augmentation du montant du pas de porte dû par ENRC à GÉCAMINES, porté de 35 USD par tonne de cuivre à 165 USD par tonne de cuivre et d’équivalent cuivre, identifiée, selon les normes JORC, au-delà d’un seuil convenu;
7. Les désistements respectifs des parties dans le cadre de la procédure arbitrale initiée par GÉCAMINES à l’encontre d’ENRC et de BOSS MINING SAS devant la Chambre de Commerce Internationale, l’extinction des réclamations de GÉCAMINES quant à la situation des fonds propres négatifs de BOSS MINING SAS,et le paiement par ENRC à GÉCAMINES d’une indemnité transactionnelle d’un montant total de 30 millions USD; et
8. L’établissement d’un plan d’affaires détaillé permettant un suivir approché des retombées attendues par les différentes parties prenantes, à titre notamment de dividendes à distribuer aux actionnaires, et de résultats bénéficiaires devant
engendrer le paiement d’impôts à l’État.
GÉCAMINES se félicite de ce nouvel aboutissement qui s’inscrit dans la stratégie de redéfinition consensuelle des partenariats, en vue de parvenir à un meilleur partage des revenus etre tombées, tant pour GÉCAMINES que pour la République Démocratique du
Congo et lescommunautés impactées.
