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RDC : Franck Fwamba note cinq irrégularités dans la démarche de Sokimo contre Kibali

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Le Tribunal de Commerce de Kinshasa, avec accord de l’avocat mandaté par des agents de la Sokimo, a émis une ordonnance et saisi les avoirs de Kibali logés dans deux banques.

En réaction, Kibali a rejeté les allégations de la créance pour laquelle Sokimo l’accuse. Ce dossier, pour certaines ONG comme « Touche pas à mon Cobalt » contient plusieurs irrégularités.

Dans une interview accordée à Zoom Eco, le coordonnateur de cette ONG, Franck Fwamba, a révélé cinq irrégularités.

Depuis que l’ordonnance du Tribunal de commerce circule sur les réseaux sociaux, souligne Franck Fwamba, plusieurs ONG se sont imprégnées de ce dossier pour en comprendre tous les contours.

1ère irrégularité: Dans ce contentieux, Sokimo se réfère aux documents qui concernent le prédécesseur de Kibali à savoir Klaus, actuellement patron d’AJN et qui autrefois était le partenaire de Sokimo. C’est par son canal qu’Ashanti Gold avait pu acquérir des parts dans Kibali.

Pour cet activiste, « il y a déjà une sorte de fausses prémices dès le départ qui ne peuvent que fausser les résultats ».

2ème irrégularité: Dans l’article 45 des statuts de Kibali, il est clairement stipulé qu’en cas de disputes, les deux parties doivent d’abord trouver un arrangement à l’amiable. Et en cas de persistance, elles pourront aller en arbitrage. Est-ce le Tribunal de commerce de Kinshasa qui devait servir d’arbitrage ? s’interroge Franck Fwamba.

3ème irrégularité: D’après lui, on a plutôt l’impression qu’il n’y a pas eu arbitrage mais plutôt le juge qui a pris une décision selon les éléments lui présentés par la partie Sokimo.

La célérité dans le traitement de ce dossier fait réfléchir, estime le coordonnateur de « Touche pas à mon Cobalt. »

4ème irrégularité : Le document circulant sur les réseaux sociaux parle de 30% de parts de la Sokimo dans Kibali alors que, brandissant ses preuves, Kibali a démontré que Sokimo ne détient que 10%.

5ème irrégularité : La requête contre Kibali est déposée par l’actionnaire Sokimo un certain vendredi 16 avril et le Tribunal de commerce se prononce le lendemain, le 17 avril. Pendant ce temps, le Conseil d’Administration auquel prend part les responsables de Sokimo, se réunissait le jeudi 15 avril et pendant ce Conseil, tous les partenaires de Kibali dont Sokimo, ont approuvé les états financiers de Kibali et personne n’a fait mention d’une prétendue dette envers Sokimo.

Une dette est transactionnaire, pourquoi pendant que la Sokimo qui a siégé au conseil n’en a pas fait mention.

« Dans une correspondante du Directeur Général ad interim de Sokimo, il précise que cette action en justice a été menée à son insu par des agents qui disent avoir obtenu mandat du ministre du Portefeuille. Est-ce vrai ou faux? » se demande Franck Fwamba.

Et d’ajouter: « la crainte est que la dette est transactionnaire, mais comme Kibali ne la reconnaît pas, si elle va en arbitrage, le Gouvernement représenté par Sokimo risque d’en payer les pots cassés ».

Quant aux impacts de cette saisie des avoirs de Kibali, le cordonnateur de cette ONG estime que ce sont les congolais qui vont payer les prix.

« Quand vous êtes à Doko, Durba sur la route qui mène vers Faradje, on dit partout pas un pas sans Kibali ! Cette entreprise minière a fait des actions sociales dont la population du coin est bénéficiaire. Il y a des hôpitaux, des écoles, la desserte en eau potable, la douane, le paiement de sous-traitants qui se fait au quotidien. En gelant les avoirs de Kibali, ce sont des paiements de milieux des congolais qui en partiront. », explique-t-il.

Franck Fwamba en apelle aux deux parties de régler ce litige à l’amiable pour que les emplois de plusieurs congolais soient préservés.

Nadine FULA

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