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RDC : la DGDA suspend des avantages accordés dans le cadre du régime de partenariat stratégique
La Direction générale des douanes et accises (DGDA) a suspendu les avantages accordés dans le cadre du régime de partenariat stratégique, jusqu’à nouvel ordre. Le directeur général ad intérim de cette régie financière, Jean-Baptiste Nkongolo Kabila, l’a fait savoir, en date du 4 septembre 2020, aux directeurs provinciaux dans un message-phonie.
« Dans le but d’assurer le suivi des marchandises bénéficiant des allègements fiscaux (exonérations, taux réduits, marchés publics à financement extérieur), celles-ci devront être dédouanées aux bureaux de douanes situés dans la même localité que le siège d’exploitation du bénéficiaire de l’avantage accordé », précise le message.
La DGDA souligne que cette décision s’applique aussi pour tous les cas des déclarations incomplètes accordées conformément à la circulaire N.CAB/MINFINANCES du 12 septembre 2015 relatives à l’enlèvement des marchandises importées.
« Je vous informe de la suspension des avantages accordés dans le cadre du régime de partenariat stratégique jusqu’à nouvel ordre. Je vous demande de prendre des dispositions, chacun en ce qui le concerne, pour l’exécution de présent message-phonie. Il y a extrême urgence », a instruit Nkongolo Kabila.
Cependant, cet ordre donné aux directeurs provinciaux qui l’appliquent à la lettre est critiqué par le patronat congolais. Cela s’explique par le fait que le directeur général de la DGDA n’est pas habilité à suspendre un Décret du premier ministre ou un Arrêté ministériel qui n’a pas été rapporté ou annulé par le premier ministre ou un ministre. Parallélisme de forme oblige.
#RDC le #PartenariatStratégique sur les chaînes de valeur promeut l’industrie locale grâce aux exonérations des droits de douanes et la suspension de la #TVA. Il est #JuridiquementFondé et #EconomiquementJustifié | @Presidence_RDC @PrimatureRDC @MinFin_rdc #IGF via @ZoomEcoLive pic.twitter.com/gsl9Qq74ux
— ZoomEco TV (@ZoomEcoLive) September 9, 2020
A la Fédération des entreprises du Congo (FEC), l’on crie au scandale et à l’arbitraire. Car, soutient un opérateur économique, ni l’Inspection générale des finances (IGF), encore moins la Douanes, ne peuvent s’arroger le pouvoir de décider à la place d’un membre du Gouvernement. La compétence tant d’attribution, il y a usurpation de pouvoirs.
Par ailleurs, si l’Inspection générale des finances a récemment découvert l’existence des exonérations frauduleuses, son rapport au président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a permis au Gouvernement de décider de l’annulation des exonérations illégales pour éviter au pays le coulage des recettes.
Pour la FEC, cela ne signifie nullement que les allègements fiscaux octroyés légalement dans le cadre du Partenariat stratégique sur les chaines de valeur sont concernés.
Harris KASONGO
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