RDC : la FEC réclame la suppression de 14 prélèvements et le rabattement de taux des perceptions à l’import-export, tels que décidés par le Conseil des Ministres

La Fédération des entreprises du Congo (FEC) estime nécessaire l’accélération du processus de la mise en œuvre de la décision du Gouvernement central relative à la suppression de 14 prélèvements et le rabattement des taux de 20 perceptions à l’import-export.

L’annonce a été faite à l’issue d’une réunion de travail de la Commission Climat des affaires de la FEC, tenu le lundi 29 août 2022.

Selon les sources internes, les échanges ont tourné autour de l’état de la « mise en œuvre de la mesure du Gouvernement portant sur la suppression de 14 prélèvements et le rabattement des taux de 20 autres dans le cadre de la rationalisation des perceptions à l’importation et à l’exportation ».

Dans sa très récente newsletter, la FEC renseigne que cette séance de travail s’inscrit dans le cadre d’évaluation du niveau de mise en œuvre des mesures prises par le Gouvernement afin de rationaliser les perceptions à l’import-export.

A cette occasion, ajoute la source, il était également question de « recueillir les observations des opérateurs de divers secteurs d’activités concernés afin de mener un plaidoyer » pour la mise en application effective de cette décision jugée salutaire.

De l’analyse des 14 perceptions supprimées et des informations recueillies des entreprises présentes, il y a lieu de renseigner qu’à ce jour, le taux d’exécution de cette décision est de 0%.

« Certes, près de deux mois après l’annonce de cette décision gouvernementale, la FEC constate avec regret qu’aucun acte n’a été posé par les ministères sectoriels afin de matérialiser la mesure de suppression desdites perceptions », renseigne le patronat.

Aussi, les membres de la Commission ont relevé le fait que ces perceptions sont toujours faites par les services publics et ce, malgré la décision du Gouvernement, prise lors du Conseil des Ministres tenu le 8 juillet 2022. Ce qui crée une situation juridique inconfortable dans les relations d’affaires, particulièrement avec les partenaires extérieurs et d’incertitude communicationnelle pour les organisations patronales que la FEC représente, dans la diffusion d’informations commerciales de notre pays.

Fort de ces difficultés opérationnelles, les membres ont formulé quelques recommandations. Entre autres, saisir le Premier Ministre pour solliciter la mise en œuvre de suppression de 14 prélèvements à l’import et à l’export ainsi que son instruction à chaque ministre sectoriel concerné afin que ces derniers prennent des mesures (note ou arrêté) dans le sens de ne plus collecter ces perceptions supprimées.

La FEC estime qu’il faut dénoncer auprès du Premier Ministre, les perceptions illégales non reprises sur le bulletin de liquidation mais réclamées aux exportateurs par certains services de l’Etat.

Olivier KAFORO