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RDC : l’accord transactionnel Gécamines – Katanga Mining en dix points

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RDC : l'accord transactionnel Gécamines - Katanga Mining en dix points 1

Le contentieux Kamoto Copper Company (KCC) opposant la Gécamines et Katanga Mining apparient au passé. Les deux parties ont signé un accord transactionnel le 12 juin 2018 à la suite d’un arrangement à l’amiable. Ce dernier définit également les bases d’un nouveau partenariat gagnant-gagnant avec Glencore, la société mère de Katanga Mining. Ci-dessous, les dix points des objectifs visés par cet accord :

 

  1. Les capitaux propres de KCC seront reconstitués conformément à la législation en vigueur ;
  2. L’endettement de cette joint-venture envers Glencore sera être réduit de 9 milliards à 3,45 milliards USD au 1er janvier 2019 ;
  3. Les taux d’intérêt applicables sur les prêts intra-groupes sont encadrés et ne peuvent plus dépasser 6% l’an ;
  4. Sur la base du business plan actuel de KCC, dès l’exercice 2019, Gécamines commencera à percevoir des dividendes, dont le cumul est estimé à plus de 2 milliards USD sur les dix prochaines années ;
  5. Les résultats bénéficiaires permettront le paiement d’impôts sur les sociétés devant renflouer significativement les caisses de l’Etat congolais ;
  6. Une meilleure valorisation à l’avenir de l’apport des gisements de Gécamines au partenariat par un relèvement conséquent du montant unitaire du pas de porte passant de 35 USD à 110 USD et pouvant atteindre 170 USD dans certains scénarios ;
  7. Une augmentation significative de la valorisation de la participation de Gécamines dans KCC qui était nulle jusqu’alors en raison du niveau d’endettement de la société ;
  8. La renonciation par KCC au bénéficie des réserves certifiées JORC s’élevant à 3.999.185 tCu et 205.629 tCo (les « Réserves »), libérant ainsi la Gécamines de son obligation de fourniture des réserves ou, à défaut, du paiement d, à défaut, du paiement d’une contrevaleur maximum de 285 millions USD ;
  9. Le paiement par le Groupe Katanga d’une indemnité transactionnelle (150 millions USD) en faveur de Gécamines ; et,
  10. Le désistement de Gécamines et Simco, à la réalisation, de la procédure judiciaire de dissolution engagée le 20 avril 2018 devant le Tribunal de commerce de Kolwezi.

 

COMMUNIQUE OFFICIEL

RDC : l'accord transactionnel Gécamines - Katanga Mining en dix points 2

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Edito

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