RDC : l’ARSP et la FEC entérinent le Guide sectoriel de la sous-traitance

L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ont signé le procès-verbal de validation du guide sectoriel des activités de la sous-traitance en RDC. C’était au cours d’une cérémonie au siège national de la FEC en présence du représentant du Ministre de l’Industrie et Développement des PME ainsi que de plusieurs opérateurs économiques.

Cette signature ouvre la voie à la rédaction de la Loi sur le contenu local.

Pour le Directeur Général de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, cet outil essentiel vient optimiser l’application sans faille de la loi sur la sous-traitance.

« Aujourd’hui, tout le monde est éclairé au travers ce Guide sectoriel et nous avons défini le champ d’application de chaque secteur en RDC et tout est dans l’intérêt du bon climat des affaires, car qui dit climat des affaires, ce que les opérateurs économiques doivent bien comprendre la loi en question et son champ d’application. C’est ce qui vient d’être fait aujourd’hui, et ceci renforce le lien entre l’ARSP et les opérateurs économiques au
travers la FEC. Nous tenons à saluer et féliciter nos partenaires de la FEC qui tiennent à accompagner cette vision chère au Chef de l’Etat en tenant compte du bon climat des affaires. Le Chef de
l’État, étant le garant du bon climat des affaires, veille à ce que tout se passe dans la conformité et dans les normes. », a indiqué le Directeur Général Miguel Kashal.

Pour sa part, le Président de la Fédération des entreprises du Congo, Robert Malumba Kalombo, a estimé que la mise sur pied de ce Guide sectoriel répond aux exigences d’adaptation des textes légaux et réglementaires aux réalités du terrain.

« Le problème se posait par rapport à l’application de la Loi. Et puis, les opérateurs économiques et l’ARSP s’étaient convenus qu’il fallait qu’on se réunisse en commission mixte paritaire pour chercher un document qui pouvait appuyer les textes légaux de façon à ce que l’application ne pose aucun problème. C’est ainsi que la commission s’était réunie et a travaillé. Et nous avons réuni les experts de deux côtés, du côté du secteur privé représenté par la FEC et du côté aussi de l’ARSP et ils ont travaillé pendant plusieurs mois pour donner les détails de façon que l’application soit beaucoup plus claire et ne pose aucun problème. Et maintenant nous parlons le même langage par rapport à tout ce qu’on a fait. », a conclu le Président national de la FEC.

Ce travail vient résoudre un problème majeur lié à l’interprétation des textes juridiques qui réglementent les activités de la sous-traitance dans tous les secteurs confondus de la vie économique nationale.

« On a eu beaucoup de difficultés à un certain moment. Le DG de l’ARSP avait fait des contrôles en 2023. Certains entrepreneurs ne comprenaient pas. Nous avons plusieurs fois reçu la visite de plusieurs entreprises qui sont venues vers nous pour se plaindre. Il a fallu que et du côté de l’ARSP et de la FEC qu’on puisse tenir pour que ce Guide sectoriel soit mis en place. C’est une étape et la prochaine sera la revisitation de la loi sur la sous-traitance et la loi sur l’entrepreneuriat congolais. Quand on aura mis cette dernière en place en ce moment on aura une loi qui va permettre aux entrepreneurs congolais d’avoir des marchés auprès des grandes entreprises minières, brassicoles etc. », a déclaré M. Justin Bononge, Administrateur Délégué de la FEC.

Nadine FULA