RDC: les députés nationaux déterminés à accompagner l’ARCA dans la lutte contre l’évasion des primes d’assurances

L’Assemblée nationale se met en ordre de bataille dans la lutte contre l’évasion des primes d’assurances en République Démocratique du Congo (RDC).

C’est le sens donné à la mission d’information diligentée récemment par la Chambre basse du Parlement dans l’ex province du Katanga auprès des entreprises minières.

De retour à Kinshasa, la délégation parlementaire a échangé, le vendredi 6 mai 2022, sur les contours de cette mission de sensibilisation, avec les dirigeants de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA), notamment le Directeur général, Alain Kaninda, et le Directeur général adjoint, Fanny Mbilo, au siège de l’institution à la Gombe.

Au terme de cette séance d’harmonisation des vues, le Directeur général de l’ARCA a salué l’initiative prise par l’Assemblée nationale en soutien aux efforts entrepris pour que le secteur des assurances puisse se développer et que les différents opérateurs concernés participent au développement du pays, en s’assurant localement tout en respectant les assurances obligatoires mais aussi en travaillant dans le cadre de la loi portant libéralisation des assurances.

« Je voudrais adresser mes vifs remerciements à la délégation des députés nationaux qui se sont rendus dans le Katanga et y ont mené une mission qui a un impact sur le secteur des assurances parce que c’est une plus grande sensibilisation. Et les opérateurs qui ne comprenaient pas qu’il est important de respecter la loi réalisent aujourd’hui que c’est une question cruciale pour l’économie du pays. Et les parlementaires se saisissent aujourd’hui de cette question pour que tout le monde respecte la loi. », a dit le Directeur général de l’ARCA.

Pour Alain Kaninda, les échanges entre les deux parties ont permis de ressortir des observations pertinentes et des recommandations intéressantes qui vont permettre d’améliorer l’efficacité du travail de l’ARCA sur terrain et renforcer le sérieux et la dimension coercitive du travail qui est déjà fait.

Et d’ajouter: « En réalité, nous voulons vraiment travailler pour rester dans la vision du Chef de l’Etat qui a demandé que nous puissions travailler dans le sens de lutter contre l’évasion des primes d’assurances conformément au programme du Gouvernement. »

Le Directeur général de l’ARCA, Alain Kaninda, n’a pas manqué de remercier le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso Nkodia, qui a accepté d’organiser cette mission en écho à la vision du Chef de l’État congolais, Félix-Antoine Tshisekedi, sur le secteur des assurances.

De son côté, le chef de la délégation parlementaire, le député national, Bernard Kayumba, a réaffirmé le ferme engagement de l’Assemblée nationale à accompagner l’ARCA dans la lutte contre la fraude fiscale.

« C’était juste une réunion d’harmonisation. Vous le savez, nous avons été en mission d’information diligentée par la Chambre basse, qui est composée de 10 députés nationaux, avec un conseiller du Président de l’Assemblée nationale. Nous sommes allés sensibiliser les opérateurs miniers afin qu’ils puissent se conformer au Code des assurances. Comme le savez, il y a des assurances obligatoires lesquelles sont requises pour tout opérateur économique dans le secteur minier. Faute de quoi, il y a des sanctions et indemnités à payer au Trésor public. »

Bernard Kayumba a exprimé la détermination des députés nationaux à apporter leur soutien combien nécessaire à l’ARCA.

« Il est question que nous puissions encore une fois travailler ensemble avec ARCA parce que vous savez l’Assemblée nationale qui est la Chambre basse du Parlement va apporter un soutien pour que ARCA puisse bien entendu faire son travail qu’il a toujours fait depuis quelques années. Il y a des entreprises qui se sont conformées au Code des assurances et certaines autres pas encore. Il est question que l’Autorité de régulation puisse encore accentuer le contrôle sur le terrain et aussi sensibiliser. », a-t-il dit.

Depuis le début de l’année 2022, l’ARCA s’est engagée à renforcer le contrôle des assurances face à l’ampleur de la fraude fiscale observée dans le secteur des assurances.

Il sied de rappeler que cette démarche est en effet dictée par la décision du ministère des Finances prise le 10 févier 2022 rappelant à toutes les personnes physiques et morales, les opérateurs économiques, les organisations internationales, les organisations non-gouvernementales ainsi que toutes les missions diplomatiques l’interdiction de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité situé sur le territoire national ou auprès d’une entreprise d’assurance non agréée en République Démocratique du Congo (RDC).

Signalons que le marché des assurances a un potentiel de près d’un milliard de dollars américains dans le pays.

Si le chiffre d’affaires des assurances en 2021 est évalué autour de 214 millions de dollars en République Démocratique du Congo, le gap reste alors important. D’où la nécessité pour l’ARCA de poursuivre ses efforts afin de réaliser plus de recettes fiscales au titre de primes d’assurances.

C’est dans cette optique que l’ARCA s’est engagée, il y a peu, de collaborer de manière étroite avec deux services étatiques à savoir l’Inspection Générale des Finances (IGF) et la Cellule nationale de renseignements financiers (CENAREF) en vue de maximiser davantage les recettes du secteur des assurances.

Patrick BOMBOKA