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RDC : Suspension de Kimbembe de la SCTP, acte controversé d’un gouvernement démissionnaire ?

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L’arrêté ministériel portant suspension du Directeur Général de la SCTP ce mardi 22 novembre 2016 est controversé. Si la Ministre du Portefeuille, Louise Munga évoque la « forte » tension sociale qui risque de conduire à une paralysie totale des activités de cette entreprise publique, sa décision prise dans un contexte particulier divise les juristes. D’où l’interrogation sur la légalité et la régularité de l’acte.

Selon des analystes, le principe du droit administratif veut que le Premier Ministre ou un Ministre, membre du gouvernement ne prenne de décision majeure pendant la période d’expédition des affaires courantes. De ce fait, il ne peut exercer son pouvoir traditionnel de nommer et/ou suspendre.

Dans le cas d’espèce, peut – on constater que dès le 14 novembre, le gouvernement était déjà réputé démissionnaire. A lire l’arrêté ministériel portant suspension du DG de la SCTP, le Premier Ministre a autorisé cette suspension le 15 novembre 2016. Et la Ministre du Portefeuille s’est exécutée le 22 novembre 2016.

Tout ceci se passe dans un contexte où le nouveau Premier Ministre a été nommé et qu’il est en procédure de formation du gouvernement d’union nationale attendu dans les prochains jours.

« Comment un Chef du Gouvernement démissionnaire peut – il autoriser à un membre de son gouvernement réputé également démissionnaire de suspendre un mandataire public ? Ca sent certainement le règlement de compte. Et surtout que le motif pour lequel il est suspendu est ambigu. Que dire de la Sonas, la Gécamines et bien d’autres entreprises publiques qui accusent des arriérés de salaires ? », s’est interrogé un agent de la SCTP qui a alerté Zoom Eco.

Parlant de la « forte tension sociale » à la SCTP évoquée comme motif majeur ayant conduit à la suspension de Kimbembe Mazunga, Zoom Eco apprend qu’il s’agit d’un retard de salaires de presque deux mois bientôt. Retard justifié par le ralentissement des activités au port de Matadi, poumon de cette société et le climat des affaires exacerbé par des soubresauts politiques.

Des observateurs s’interrogent encore sur l’ampleur de la flagrance ayant motivée le Premier Ministre à autoriser cette suspension en violation, selon certains, des principes de droit administratif.

Même s’il fallait admettre que les faits mis à sa charge sont vrais, d’aucuns pensent que le moment semble ne pas s’y prêter. En attendant les explications du gouvernement sortant, une question reste entière : à qui profite cet acte controversé ?

Zoom Eco

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RDC : SCTP, Kimbembe met le cap sur des projets à vocation sociale

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