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RDC: une réforme pilotée par Molendo Sakombi se concrétise par la création d’un compte centralisateur des frais hypothécaires

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C’est fait. Ce qui était jusque-là qu’une simple initiative de réforme du ministre des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, devient une réalité qui viendrait sans nul doute donner une autre dimension à l’administration foncière en République Démocratique du Congo.

En effet, le ministre congolais des Finances, Sele Yalaghuli, a pris un arrêté portant création d’un compte centralisateur des frais relatifs aux opérations hypothécaires qui met en place un mécanisme de convergence de tous les frais d’inscription, de réinscription et de radiation en rapport avec ces opérations.

D’après le patron des finances, ce compte dédié contribuera à «renforcer la transparence et la traçabilité des paiements des frais hypothécaires en les canalisant vers un compte unique».

Il est clair que cette nouvelle réforme vise à lutter efficacement contre le coulage des recettes aux Affaires foncières.

L’exécutif national qui s’est inspiré de l’initiative ingénieuse du ministre des Affaires foncières met ainsi en place les meilleurs gardes-fous pour lutter contre le coulage des recettes de l’Etat.

Des intervenants dans le secteur foncier estiment que cette action du Gouvernement congolais permettra à l’Administration foncière de rapporter des recettes additionnelles au Trésor public et combler tant soit peu le déficit occasionné par la pandémie du Covid-19.

Ce qui est évident, cette réforme offre un autre avantage celui de retracer tous les paiements en temps réel et de réduire drastiquement l’évaporation des recettes.

Aussi, la réforme engagée accorde la possibilité aux autres entreprises de l’Etat, à l’instar de la Snel et la Regideso, d’obtenir l’apurement de leurs soldes opposables aux propriétaires immobiliers en leur exigeant comme préalable toute inscription hypothécaire par une banque.

Pour rappel, l’initiative du ministre des Affaires foncières, Sakombi Molendo, est partie, entre autres, des statistiques de la Banque Centrale du Congo (BCC) liées aux hypothèques constituées par le secteur bancaire dans la fourchette du temps comprise entre 2015 et 2020.

Ces données démontrent que les crédits annuels alloués par les banques commerciales et autres institutions financières s’évaluent à plusieurs milliards de dollars américains.

L’intérêt du patron des Affaires foncières sur le secteur bancaire s’explique par le fait que les banques commerciales et institutions financières opérationnelles en République Démocratique du Congo font largement usage des opérations hypothécaires sans pour autant s’inscrire auprès des circonscriptions foncières moins encore s’acquitter des droits y afférents quant aux prescrits de la Loi.

Il ressort après analyse que cette pratique constituait un manque à gagner pour le Trésor public estimé à 20 millions de dollars américains pour les opérations d’inscription et de radiation d’une valeur de 2 milliards de dollars américains.

Raison pour laquelle le ministre des Affaires foncières avait adressé, au mois de juin 2020, une note explicative à tous les membres du Gouvernement pour les convaincre de la pertinence de la création d’un compte centralisateur.

Cette proposition de réforme avait l’objet d’un débat favorable au cours de la 40ème réunion du Conseil des ministres.

Il sied de noter que depuis son arrivée au ministère des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi s’est illustré comme un artisan des réformes visant à la fois une meilleure administration du secteur foncier congolais avec à la clé un seul objectif: permettre à l’État congolais de mobiliser plus de recettes dans le secteur.

Patrick BOMBOKA

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