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RDC : vers la bancarisation de toute transaction foncière et immobilière de plus de 10 000 USD

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Toute transaction financière des biens fonciers et immobiliers d’une valeur supérieure à 10 000 dollars américains devra, à partir du mois de mars 2021, se réaliser par voie bancaire en vue de sécuriser les opérations immobilières. Cette décision a été prise lors de la séance de travail présidée conjointement par le Ministre des Finances, Sele Yalaghuli et celui des Affaires Foncières, Molendo Sakombi, le lundi 1er février 2021.

Cette réunion a également connu la participation des responsables de l’Association Congolaise des Banques (ACB) conduits par Yves Cuypers, son Président, rapporte la Cellule de communication du ministère des Finances.

D’après les sources du ministère des Finances, cette réforme est une innovation qui devrait permettre une nette traçabilité des recettes recouvrées dans le secteur des affaires foncières en République Démocratique du Congo.

Cette réforme vise deux principaux objectifs :

1° Permettre la juste perception des droits, taxes et impôts revenant au Trésor Public, par le fait que toute délivrance des titres sera subordonnée au respect de la valeur d’expertise confiée à l’Ordre des experts immobiliers ;

2° Encadrer l’encaissement légitime des factures des prestataires publics, dont la Société Nationale d’Electricité (SNEL), la Régie de Distribution des Eaux de la République Démocratique du Congo (REGIDESO), les trois Régies Financières (DGI, DGDA et DGRAD) et l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) dévolu à la fonction notariale reconnue au Ministère des Affaires Foncières.

Le trésor public congolais soufre notamment de la malversation financière, des détournements des recettes publiques. Ces pratiques, ne permettent pas l’État congolais d’avoir les moyens nécessaires pour redresser réellement ce grand pays.

Prenant la parole au cours de cette séance de travail, l’argentier national a inscrit cette réforme dans l’élan d’éviter le coulage des recettes et remettre l’Etat dans ses droits, étant donné, a-t-il expliqué, que la plupart des transactions se font en cash.

Avec cette réforme, l’Etat congolais attend donc endiguer dans l’avenir ce phénomène de fraude. La question liée à la transparence dans les opérations hypothécaires pour combattre les mauvaises pratiques a été également débattue.

Il a été constaté que dans la plupart des banques et autres institutions financières, qu’ils se réalisent des opérations hypothécaires sans procéder à leur inscription auprès des circonscriptions foncières, ignorant complétement les instructions de la Banque Centrale du Congo, notamment l’article 40 qui oblige d’inscrire toutes les hypothèques au cadastre.

Le Ministre des Affaires Foncières a illustré ce manque à gagner par la reddition des comptes de l’année 2019 qui a noté 1 milliard 409 millions 131 mille 98 dollars américains qui étaient inscrits au titre de cette rubrique. Ce qui, par déduction mathématique, ramène les inscriptions hypothécaires déclarées par les banques à 140 milliards 913 millions 198 mille 12 dollars américains pour tout l’exercice.

Et pourtant, au cours de cette réunion, la Banque Centrale du Congo a fait savoir que l’encours de crédit à l’économie est en constante augmentation. Il était de 3 178 milliards de francs congolais au 2 janvier 2020.

En supposant de manière conservatrice que 40% de cet encours soient assortis des crédits hypothécaires, il en ressort un manque à gagner important pour le Trésor Public.

Une autre pratique est observée chez des banques qui recourent systématiquement aux inscriptions hypothécaires différées, a fustigé le Ministre des Affaires Foncières.

Mitterrand MASAMUNA

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