RDC : vers un renforcement de la coopération inter-entreprises publiques avec ARSP

Jean-Lucien Bussa, Ministre du Portefeuille et Miguel Kashal Katemb, Directeur Général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) ont signé, le mardi 12 novembre 2024, un protocole d’accord visant à promouvoir la coopération interentreprises conformément à la proposition faite par le Ministre du Portefeuille au Conseil des Ministres du 19 juillet 2024.

La cérémonie de signature de ce protocole d’accord a eu lieu dans la salle des réunions du Cabinet du Ministre du Portefeuille en présence des experts de deux parties.

Avantages apportés par ce protocole d’accord

Ce protocole d’accord vient établir les passerelles de collaboration, d’accompagnement mutuel et de partage d’informations concernant la mise en œuvre des préférences inter-entreprises par les entreprises privées avec lesquelles les entreprises du Portefeuille de l’Etat réalisent des transactions sur leurs actifs.

Aussi, chaque entreprise dans laquelle l’Etat a des parts doit orienter prioritairement ses besoins et commandes vers d’autres sociétés commerciales de l’Etat, en priorité les entreprises du Portefeuille de l’État.

Néanmoins, les entreprises privées avec lesquelles les entreprises du Portefeuille de l’Etat réalisent des transactions sur leurs parts sociales seront privilégiées.

D’après Maitre Didier Kashala Kamanda, Directeur des Opérations à l’ARSP, ce protocole d’accord de collaboration va faciliter la mise en œuvre des préférences inter-entreprises par les entreprises privées avec lesquelles les entreprises du Portefeuille réalisent des transactions. Il permettra de partager les expériences du partenariat public-privé (PPP).

« Il était essentiel que dans le cadre de la sous-traitance, des transactions, les activités de sous-traitance soient canalisées aussi vers les entreprises du portefeuille de l’État, car ces entreprises ont des participations dans ces entreprises privées qui font des activités de sous-traitance. », a-t-il dit.

Il sied de noter qu’un cadre de concertation a été mis en place pour échanger les informations.

En vertu de l’article 3 dudit protocole d’accord, il sera institué une Cellule de coordination conjointe qui devant être constituée des experts du Ministère du Portefeuille et de l’ARSP.

Pour le Ministre Jean-Lucien Bussa, la désignation de ces experts et l’élaboration du Règlement intérieur doivent se faire urgemment.

Au cours d’un Conseil des Ministres, le Gouvernement de la République avait adopté, le 19 juillet 2024, la mesure portant collaboration inter-entreprises du Portefeuille.

En clair, Jean-Lucien Bussa avait suggéré que les entreprises du Portefeuille s’accordent des préférences en matière des produits et services générés les unes et les autres.

Nadine FULA