RDC : Vers une réforme majeure du Code des investissements, 23 ans après sa promulgation

Vieux de plus de deux décennies, le Code des investissements de la République Démocratique du Congo (RDC), adopté en 2002, s’apprête à faire peau neuve.

L’Agence Nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) a lancé à Kinshasa, le mardi 11 novembre 2025, un atelier de révision destiné à adapter ce cadre juridique aux réalités actuelles de l’environnement des affaires.
L’initiative réunit des acteurs publics et privés, ainsi que des partenaires techniques et financiers, autour d’un objectif commun : évaluer l’efficacité du Code actuel, identifier ses lacunes et formuler des recommandations pour un texte modernisé, capable de renforcer la compétitivité de l’économie congolaise et d’attirer davantage d’investisseurs.

En dehors de la révision du Code des investissements, les experts devront se pencher sur l’élaboration de la politique nationale du climat des affaires ainsi que de la politique nationale des investissements. Une première en RDC.

Soutenu par le Fonds africain de développement (FAD) à travers le Projet d’appui à la relance de l’économie congolaise (PAREC), ce processus vise à « améliorer l’environnement économique et institutionnel, dynamiser le secteur privé, encourager l’entrepreneuriat local et stimuler une croissance inclusive et durable ».

Dans son discours d’ouverture, le Ministre du Plan, Guylain Nyembo, a exhorté les participants à travailler avec rigueur et réalisme afin de doter le pays d’un outil performant pour renforcer la confiance des investisseurs.

Selon lui, cette réforme doit répondre aux attentes de nombreux entrepreneurs désireux d’apporter des capitaux en RDC.

Un Code non adapté

De son côté, la Directrice Générale de l’ANAPI, Rachel Pungu Lwamba, a rappelé le potentiel économique exceptionnel du pays, riche en ressources naturelles et humaines. Elle a toutefois reconnu que ce potentiel reste sous-exploité, faute d’un cadre juridique et institutionnel suffisamment attractif.

« Le Code des investissements actuel, bien qu’il ait permis certains progrès, présente plusieurs limites qui freinent l’attractivité de la RDC », a-t-elle expliqué. Parmi ces faiblesses figurent la lourdeur administrative, le manque de clarté dans les incitations fiscales, ainsi que l’insuffisance des garanties juridiques et de la protection des investissements.

Madame Rachel Pungu Lwamba a également souligné que le Code de 2002 ne prend pas suffisamment en compte les enjeux contemporains, tels que le développement durable, la gouvernance transparente ou la promotion d’investissements socialement responsables.

Pendant trois jours, les experts plancheront sur un Code révisé appelé à transformer le climat des affaires en RDC. Les priorités affichées : accroître l’attractivité du pays, encourager les investissements durables et inclusifs, et renforcer la transparence dans la gestion des affaires économiques.

Assainir le climat des affaires

La révision de l’actuel Code des investissements se justifie aussi par le fait qu’un bon climat d’investissement repose sur un ensemble d’éléments qui favorisent l’afflux de capitaux dans un environnement donné. Parmi ces éléments figurent un cadre macro-économique favorable, caractérisé par une stabilité monétaire rendant lisible l’avenir des affaires et les prévisions économiques. A celui-ci s’ajoute un cadre légal attrayant, un environnement politique favorable qui assure la sécurité des personnes et des biens et un respect pour la propriété privée.

En toile de fond, cette réforme marque la volonté du Gouvernement congolais de moderniser son cadre légal pour s’aligner sur les standards internationaux, et de faire de la RDC une destination de choix pour les investisseurs à la recherche de stabilité, d’opportunités et de rendement à long terme.

En RDC, le « Code des investissements en RDC » est la loi n° 004/2002 du 21 février 2002, loi qui établit les conditions, avantages et règles générales pour les investissements nationaux et étrangers en République Démocratique du Congo.

Son objectif est d’attirer les investissements en offrant des incitations fiscales et des garanties, tout en orientant les investissements vers les secteurs jugés prioritaires pour le développement du pays.

L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) figure parmi les structures chargées de mettre en œuvre et de faciliter ces investissements en RDC.

Olivier KAFORO