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RDC : condamné à mort, Mwangachuchu doit verser 100 millions USD de dommages et intérêts à l’État

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La Haute Cour militaire a condamné, ce vendredi 6 octobre 2023, le député national Edouard Mwangachuchu à la peine de mort pour détention illégale d’armes et des munitions, participation au mouvement insurrectionnel M23 et trahison.

Ce dernier est astreint à verser la somme équivalente à 100 millions de dollars payables en Francs congolais au titre de dommages et intérêts en faveur de la partie civile constituée par la République Démocratique du Congo (RDC).

Au cours de l’audience organisée à la prison de Ndolo à Kinshasa, la Haute Cour militaire a cependant acquitté et libéré sur le champ son co-accusé Robert Mushamalirwa, Commissaire principal de la Police nationale, en détachement auprès de la Société minière de Bisungu (SMB) d’Edouard Mwangachuchu.

 

En réaction, Me Thomas Gamakolo Mputu, avocat conseil d’Edouard Mwangachuchu, a rejetté le verdict de la Haute Cour militaire contre son client. Il envisage engager un pourvoi en cassation contre ce jugement rendu pourtant en première et en dernière instance.

Par ailleurs, la Haute Cour militaire a non seulement ordonné la confiscation des armes et munitions au profit de l’Etat congolais, mais aussi la restitution de tous les biens d’Edouard Mwangachuchu non concernés par cette affaire judiciaire.

La République Démocratique du Congo avait esté en justice contre le député national Edouard Mwangachuchu après que les forces de sécurité ont découvert, le 28 février 2023, une cache d’armes dans le périmètre de la société minière appartenant à cet élu national.

La Haute Cour Militaire n’a pas ordonné la déchéance de Mwangachuchu pour usurpation de la nationalité congolaise n’étant pas saisi en l’espèce de la contestation de la nationalité du concerné. Elle n’a pas non plus ordonné la déchéance de ce parlementaire, cela étant une compétence réservée à la Cour Constitutionnelle, en application de l’article 95 point 10 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

Enfin, la Haute Cour Militaire a mis les frais d’instance de 950.000 CDF à charge du prévenu Mwangachuchu qui devra payer ces frais endéans huit (8) jours à défaut de subir une contrainte par corps de trois (03) mois.

Patrick BOMBOKA

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