Quantcast
Connect with us

a la une

RDC : Enfin, Kabila signe deux ordonnances attribuant des compétences au Gouvernement

Published

on

Le Chef de l’Etat, Joseph Kabila a pris deux ordonnances présidentielles attribuant des compétences au Gouvernement Bruno Tshibala. Datées du 10 Juillet 2017 selon l’ACP, elles portent respectivement sur « l’organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement», et « la fixation des attributions des ministères ».

La promulgation de ces ordonnances confère à l’équipe gouvernementale les compétences devant faciliter son fonctionnement harmonieux et efficace.

Ainsi donc, les Ministres pourront notamment connaître de manière formelle les limites de leurs attributions et signer des arrêtés portant nomination des membres de leurs cabinets respectifs.

Dans un contexte d’absence de ces Ordonnances précitées, d’aucuns s’interrogent comment le Premier Ministre Bruno Tshibala a pu nommer les membres de son Cabinet. Selon certains avis juridiques, cela est une entorse au Droit administratif.

« Comment a-t-il motivé son Décret? Il est un principe en droit qui stipule que la compétence est d’attribution. Sur quels fondements légaux et réglementaires son Décret a été pris alors que la Constitution en fait une obligation?», s’est interrogé un Juriste.

Ces Ordonnances présidentielles étaient très attendues d’autant plus que l’actuelle équipe gouvernementale n’a pas gardée la même ossature que celle de Mars 2015 de Matata 2 dont voici les ordonnances.

Zoom Eco

Advertisement
Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Advertisement

Edito