RDC: la CENI publie sa feuille de route 2021-2027 assortie des contraintes à surmonter

La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a rendu public, ce jeudi 3 février 2022, sa feuille de route 2021-2027.

Au cours d’une cérémonie solennelle retransmise sur la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC), depuis le siège de la CENI, à Kinshasa, le Président de la Centrale électorale, Denis Kadima, à fourni des explications sur cette feuille de route étalée sur 43 lignes décrivant chaque étape du processus électoral.

A titre illustratif, Denis Kadima est revenu sur quelques activités déjà entreprises et/ou à réaliser dans un proche avenir :

• de novembre 2021 à Février 2022: il y a eu la tenue du séminaire d’imprégnation ainsi que la production des outils de gestion du processus électoral;

• entre décembre 2021 et mars 2022: la CENI va procéder à la stabilisation et consolidation de l’administration permanente d’infrastructures ;

• Entre février et avril 2022, la CENI organisera les élections des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de province.

Une feuille de route à trois principales séquences

Dans son exposé, le Président de la CENI s’est employé à expliquer davantage les trois principales séquences de la feuille de route de cette institution d’appui à la démocratie en charge de l’organisation des élections en République Démocratique du Congo (RDC).

1° Première séquence: Élections directes

D’après Denis Kadima, la première séquence a trait aux élections directes du Président de la République, des Députés nationaux, des Députés provinciaux et des Conseillers des communes, des secteurs, et des chefferies.

A ce niveau, il fournit des détails de la feuille de route telle sorte que :

• entre janvier 2022 et juillet 2023, il sera procédé à l’organisation des opérations de cartographie des sites opérationnels, l’identification et l’enrôlement des électeurs.

• de juillet 2023 à septembre 2023, la CENi va organiser l’opération de réception et traitement des dossiers de candidatures aux scrutins directs.

• entre septembre 2023 et décembre 2023, il y aura justement les scrutins directs.

2° Deuxième séquence: Élections indirectes

Selon le Président de la CENI, la deuxième séquence est relative aux élections indirectes des sénateurs, des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs, des Conseillers urbains, des Maires et Maires adjoints, des Bourgmestres, Bourgmestres adjoints ainsi que des Chefs de secteurs et Chefs de secteurs adjoints.

3° Troisième séquence: Activités de pérennisation du processus électoral.

Pour le patron de la Centrale électorale de la RDC, la troisième séquence portera sur les activités de pérennisation du processus électoral et cela ira de mars 2024 à mars 2027.

Bien au-delà de la feuille de la feuille qui comprend une longue série d’activités programmées en interne, le Président de la CENI a saisi cette opportunité pour exprimer certaines inquiétudes après une profonde analyse en interne.

« Il y a plein d’activités qui sont programmées. Mais il faut toutefois noter que cette feuille de route ne peut se matérialiser que si un certain nombre de contraintes sont surmontées », a-t-il souligné.

Et d’ajouter: « La CENI a fait une analyse de risques et une analyse faite sans complaisance. Et nous avons identifié un certain nombre de contraintes qui pourraient affecter négativement la mise en œuvre de cette feuille de route. »

Parmi les préoccupations soulevées, Denis Kadima énumère notamment six (6) contraintes majeures à surmonter:

1° Contraintes politico-sécuritaires

Denis Kadima évoque d’abord des contraintes d’ordre politico-sécuritaire.

« Les retards des appuis de l’Etat dans l’accompagnement de la CENI peut entraver le processus électoral en cours ; il y a aussi l’insécurité dans certaines zones; ça peut avoir une incidence sérieuse sur les opérations électorales notamment le déploiement de personnel et du matériel ainsi que la collecte des données », a-t-il déclaré.

2° Contraintes financières

Le deuxième groupe de contraintes ou risques, comme le précise Denis Kadima, se rapporte aux contraintes financières.

A en croire le Président de la CENI, « la non reconnaissance de l’autonomie financière de la CENI entache son indépendance ».

Tout en relèvant aussi l’incertitude quant au décaissement des fonds de la part du Gouvernement de la RDC, Denis Kadima a estimé que l’éventuel respect ou non des engagements des partenaires internationaux qui souscrivent au financement du processus électoral pourrait avoir une influence négative sur le délai des opérations.

3 ° Contraintes d’ordre légal

Il ya aussi des contraintes d’ordre légal, dit-il.

Pour la CENI, « le possible retard dans l’adoption des lois essentielles au processus électoral à la session de mars 2022 aura certainement une incidence sur la mise en oeuvre des opérations électorales ».

Toujours dans la rubrique relative aux lois, Denis fait savoir que l’incertitude sur les grandes options à lever dans le cadre des réformes électorales pourrait avoir une incidence sur la feuille de route.

« Vous pouvez imaginer que si par exemple, on optait pour un deuxième tour des élections présidentielles, ça aura sans doute une incidence sur la feuille de route. Ça aura aussi une incidence sur le budget des opérations. », a commenté le Président de la CENI.

Il en est de même pour les scrutins directs ou indirects notamment pour les Gouverneurs, Vice-Gouverneurs et sénateurs.

La prise en compte du vote des congolais vivant à l’étranger demeure sans doute une autre préoccupation pour la CENI.

« Tout cela une fois décidées, ça pourra avoir sans doute avoir une incidence sur cette feuille de route et bien entendu sur le calendrier qui suivra », a prévenu Denis Kadima.

Un autre aspect non le moindre est celui relatif au retard dans l’adoption de la loi portant sur la répartition des sièges par circonscription électorale conformément au calendrier des élections. Ce qui pourrait aussi affecter la CENI.

4° Contraintes techniques

Sur le plan technique, il y a aussi un certain nombre de contraintes.

« On commence par la mutualisation. Vous savez qu’il y a un ambitieux programme de mutualisation des opérations d’identification de la population, le recensement de la population et de l’habitat, qui devra être couplé avec l’enrôlement des électeurs. Et cela est de nature à retarder le processus électoral déjà sous les contraintes des délais constitutionnels. », a dit Denis Kadima.

« Pour être beaucoup plus clair, le Gouvernement a un très bon projet pour doter le pays d’une carte d’identité pour pouvoir recenser la population de la RDC. Évidemment, vous pouvez l’imaginer, cela implique beaucoup d’acteurs, plusieurs ministères et des agences spécialisées et la CENI elle-même. Alors, la multiplicité des acteurs, le mécanisme de prise de décisions qui est relativement incertain et lourd. », a fait remarquer le Président de la CENI.

Et de poursuivre: « la CENI a comme mandat d’organiser des élections et c’est sur cette base là que nous serons vraiment jugés. »

A ce niveau, la CENI ne cache pas un doute par rapport à l’atteinte de ses objectifs si elle devrait suivre la méthodologie envisagée pour l’organisation des trois opérations couplées : identification de la population recensement de la population et enrôlement des électeurs.

« Il y a un vrai risque de rater l’objectif ultime si ce travail n’est pas fait avec une bonne coordination de différentes étapes », a-t-il fait savoir.

A cette occasion, le Président de la CENI n’a pas manqué de réitérer l’engagement de son institution à assister les autorités dans cette démarche à avoir un recensement bien fait de la population. Cependant, il a estimé que si la méthodologie adoptée n’est pas revue, la CENI aura des difficultés à atteindre son objectif ultime qui est celui d’organiser des élections, à temps, dans les délais constitutionnels.

5° contraintes logistiques

Denis Kadima a par ailleurs reconnu la faible capacité de la CENI en moyens logistiques.

« Vous savez que le pays est immense. Il faut déployer le personnel, les matériels en volume et en poids importants. Et cela rend l’intervention de différents partenaires nécessaires, et dépendre des partenaires ça crée de nouveaux aléas. », a-t-il signifié.

6° Contraintes sanitaires

Le contexte de la pandémie de Covid impacte sur la nature de travail de la CENI avec une incidence sur les matériels à commander et les délais de production, de livraison et de déploiement.

Une élection est une activité qui implique des millions de personnes qui se retrouvent à des points centraux en même temps. C’est pour cela, cette opération fait courir à tout le monde le risque de contamination. D’où la CENI considère l’aspect sanitaire comme une contrainte majeure dont elle doit tenir compte.

Patrick BOMBOKA