RDC : procès 100 jours, Me Kintengye-Kisaka évoque deux arguments juridiques pour la diffusion des audiences

Dans une tribune, Me Clément Kitengye-Kisaka, avocat et haut cadre du Congrès national congolais (CNC), démontre qu’il est tout à fait possible d’assurer la nécessaire publicité des audiences des procès liés au « Programme de 100 jours du chef de l’Etat » tout en respectant les mesures et autres gestes barrières anti-Covid. La publicité des procès sur fond de la retransmission en direct étant, renseigne-t-il, à la fois une obligation découlant de la Déclaration universelle des droits de l’homme et une exigence constitutionnelle.

Ayant été adoptée par l’assemblée générale de l’Organisation des Nations-Unies dont la Rdc est membre, la «Déclaration universelle des Droits de l’Homme» dispose en son article 10, ce qui suit : «Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera soit de ses droits et obligations, soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle».

La Loi fondamentale de la République démocratique du Congo, telle que modifiée par la loi numéro 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006 consacre le principe de la publicité des débats, à travers les dispositions de l’article 20, ci-dessous libellé : «Les audiences des cours et tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit jugée dangereuse pour l’ordre public ou les bonnes mœurs. Dans ce cas, le tribunal ordonne le huis clos.».

Les articles 10 et 20 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et de l’actuelle Constitution, en vigueur, en Rdc consacrent le principe de la publicité des audiences en vue de concourir, également, à la bonne et saine administration de la justice.

Le souci des rédacteurs de ces dispositions, en consacrant ledit principe, a été guidé par le souci de transparence des procès et ce n’est qu’exceptionnellement, pour des cas liés à la sécurité des lieux, à la sérénité des parties, à la préservation de leur dignité, etc, que la dérogation à cette règle peut être accordée, suivant appréciation du juge qui a la latitude d’accorder un huis clos.

RESPECT DES MESURES ANTI-COVID-19

Mais, dans le cas d’espèce, l’environnement judiciaire est buté à cette pandémie, il y a lieu de pouvoir adapter cette règle aux exigences de protection du public. C’est la raison pour laquelle nous suggérons à la fois que les audiences publiques respectent la règle de distanciation sociale, dans les salles d’audiences et la médiatisation de certaines affaires, comme le procès V. KAMERHE, s’il échet.

La médiatisation de ces différents procès par les organes de presse publique est plus qu’indiquée, surtout en ce moment où le cheval de bataille du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi est de mener une lutte rude contre toutes les formes de spoliation des deniers publics.

En soi, sans vouloir à ce stade avoir à émettre une opinion sur l’une ou l’autre de ces causes. Il y a lieu de noter que la publicité des débats a, pensons-nous, un caractère pédagogique et devrait interpeller les mandataires publics dans le sens de mieux respecter les biens publics qui sont mis à leur disposition.

Par ailleurs, elle devrait diminuer, sinon taire les rumeurs, en éclairant le public, sur la vérité des faits qui sont sous examen de nos cours et tribunaux.

D’où, nous soutenons la pleine nécessité de retransmettre en direct lesdites audiences publiques.

Me Clément Kintengye-Kisaka Membre du bureau politique du Congrès national congolais (CNC), chargé des questions stratégiques.