RDC : Tshisekedi crée un Fonds de solidarité contre le COVID-19, lui assigne des missions et délimite sa durée

De la parole à l’acte. Le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, vient concrétiser la création du Fonds national de solidarité contre le Covid-19 en Rd Congo. L’ordonnance portant création, attribution des missions et organisation de cette structure a été signée, le 6 avril 2020, en tenant compte des formalités légales et réglementaires en la matière. 

De la lecture de cette ordonnance n° 20/018 du 6 avril 2020 par le porte-parole du chef de l’Etat à la Télévision nationale, il y a lieu de retenir l’essentiel en sept points phares. 

Premièrement. Le Fonds national de solidarité contre le Covid-19 (FNSCC) crée a pour principale mission de de rechercher et collecter des moyens financiers destinés à servir sous forme d’aide, assistance ou soutien aux personnes physiques ou morales, personnels médicaux soignants, services médicaux ou hospitaliers. 

Il vise également d’appuyer les entreprises et autres structures exerçant une activité économique qui seraient particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du COVID-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation. 

#RDC le président @fatshi13 vient de créer, par ordonnance présidentielle, un Fonds national de solidarité contre le #COVID19. Lecture faite par son porte-parole ⁦@mwema_y⁩ | ⁦@Presidence_RDC⁩ pic.twitter.com/4oQyhE0GVO

— Zoom Eco (@Zoom_eco) April 7, 2020

Deuxièmement. Ce Fonds vient offrir, de manière officielle, un moyen aux particuliers, aux entreprises et aux organisations de tout genre animés par un but philanthropique de contribuer à l’effort mené par l’Etat contre la pandémie de COVID-19. 

« Le Fonds est chargé de centraliser toutes les donations financières nécessaires à la riposte contre la pandémie de COVID-19 », précise l’ordonnance présidentielle. 

Troisièmement. Cette structure temporaire est créée pour la durée de l’Etat d’urgence sanitaire proclamée par l’ordonnance présidentielle N°20/014 du 24 mars 2020. Sa durée d’intervention sera prolongée automatiquement en cas de prolongation de l’Etat d’urgence sanitaire et à durée équivalente.

L’ordonnance présidentielle précise qu’ « à l’issue de la durée du Fonds, l’ensemble de son actif net sera transféré à la gestion du Gouvernement dans le respect des attributions des Ministères et structures en charge de la riposte contre le COVID-19. »

#RDC La durée de vie du #FNSCC reste rattachée à celle de l’Etat d’urgence sanitaire même en cas de prolongation. Le Coordonateur du Fonds va devoir ouvrir un compte spécial dans l’une des banques commerciales pour recevoir les dons | ⁦@mwema_y⁩ ⁦@Presidence_RDC⁩ pic.twitter.com/KucD8Kpohm

— Zoom Eco (@Zoom_eco) April 7, 2020

Quatrièmement. Le FNSCC est alimenté par l’Etat et sur une base volontaire les provinces et les ETD, les entreprises publiques ou privées, les bailleurs de fonds, les partenaires et toute autre personne physique ou morale de droit public ou privé. 

« Les moyens financiers collectés et mis à la disposition du Fonds sont logés dans un compte spécial qui sera ouvert par le Coordonateur national du Fonds dans une des banques commerciales du pays », souligne l’acte présidentiel.  

Cinquièmement. En ce qui concerne l’utilisation des revenus, l’ordonnance précise dans son article 5 que le Fonds sera utilisé pour financer les fournitures essentielles comme les équipements de protections individuelles à la population et aux agents de santé qui sont en première ligne sur l’étendue du territoire national, soutenir financièrement le Comité multisectoriel de riposte au Covid-19 en lui donnant les moyens de suivre et détecter la maladie et en renforçant les capacités du laboratoire par la formation et la fourniture des matériels adéquats. 

Il est chargé également de soutenir financièrement les agents de santé et des communautés locales pour qu’ils aient accès partout aux dernières informations scientifiques pour pouvoir se protéger, prévenir l’infection, endiguer sa propagation et dispense des soins à ceux qui ont besoins de manière à réduire l’impact du COVID-19 sur les femmes, les enfants et les vulnérables. 

#RDC Écoutez ce à quoi le Fonds national de solidarité contre le #COVID19 va servir… | ⁦@mwema_y⁩ ⁦@Presidence_RDC⁩ ⁦@inrb_kinshasa⁩ ⁦@MTamfum⁩ pic.twitter.com/SKqRCgAgQh

— Zoom Eco (@Zoom_eco) April 7, 2020

« Financer l’intensification des efforts visant à accélérer l’approvisionnement tant en produit de diagnostic et traitement permettant de sauver des vies qu’en biens et denrées de première nécessité. Soutenir des entreprises uniquement en difficulté en raison du Covid-19. Soutenir toutes les initiatives visant à éviter de perturber la chaine d’approvisionnement alimentaire aux conséquences prononces pour la population », précise l’article 5.

Sixièmement. La gestion et l’organisation du Fonds sont confiées à un Comité de gestion composé d’au moins 7 membres. Il s’agit respectivement d’un coordonateur, un coordonnateur adjoint, d’un délégué de la société civile, d’un délégué des mouvements associatifs des femmes, d’un délégués des entreprises du secteur public, d’un délégué des entreprises du secteur privé ainsi que du secrétaire technique du Comité multisectoriel de riposte au Covid-19. 

« Les membres du Comité de gestion doivent jouir d’une crédibilité et moralité sans faille, de travailler sous l’autorité et la supervision du président de la République. Ils ne seront pas rémunérés sur les ressources collectées par le Fonds de solidarité contre le COVID-19. Ils sont nommés et le cas échéant relevés de leurs fonctions par le chef de l’Etat qui déterminera la fonction de chacun », précise l’ordonnance présidentielle.

#RDC Le Fonds de solidarité nationale contre le #COVID19 sera bientôt lancé à l’initiative de @fatshi13. En plus du mécanisme de contrôle citoyen suggéré, d’aucuns veulent que la gestion soit confiée à une personnalité crédible. Qui d’après vous? Répondrez et retweetez

— Zoom Eco (@Zoom_eco) April 3, 2020

Septièmement. Afin de garantir la transparence dans la gestion, la traçabilité des opérations d’assistance, un contrôle de toutes les donations centralisées et destinées à la riposte sur toute l’étendue du territoire national, l’ordonnance présidentielle prévoit qu’un auditeur externe choisi parmi les membres de l’ordre des experts comptables justifiant d’une expérience et des compétences avérées et de très bonne réputation soit désigné par le président de la République. 

Cet oiseau rare sur qui reposera la confiance de toute la nation aura pour mission de certifier, suivant les conditions fixées par la réglementation en briguer, les comptes du Fonds établis par le Comité de gestion avant leur présentation au chef de l’Etat. 

A RE(LIRE) : Tshisekedi décrète l’état d’urgence et renforce les mesures de confinement contre le COVID-19

Enfin, il y a lieu de conclure que si la structure est créée avec missions lui clairement assignées sans oublier son organisation établie, il ne reste plus qu’au chef de l’Etat à pourvoir aux sept postes vacants. Les résultats du sondage de Zoom Eco effectué sur Twitter penchent pour le Prix Nobel de la paix, le Docteur Denis Mukwege. Si ça ne dépendait que cet échantillon de votants, c’est le réparateur des femmes qui devrait coordonner ce comité de gestion.

Eric TSHIKUMA

Sur le même sujet :

RDC : l’urgence de lancer le Fonds de solidarité contre le COVID-19