Jeux d’argent et de hasard : le ministère des Finances rappelle le cadre légal du secteur

Le ministère des Finances rappelle aux opérateurs du secteur des jeux d’argent et de hasard que l’enregistrement, la régulation de leurs activités ainsi que la perception des droits, taxes et redevances y afférents relèvent désormais de sa compétence.

Cette clarification, conforme aux orientations du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, vise à assurer une régulation cohérente du secteur, à protéger les joueurs, à renforcer la transparence des opérations et à améliorer la mobilisation des recettes publiques.

Sont notamment concernés les sociétés de paris sportifs, les casinos, les loteries, les organisateurs de concours de pronostics ainsi que les exploitants d’activités similaires.

Dans son communiqué officiel du 27 août 2026, le ministère des Finances invite ces opérateurs à s’identifier auprès de ses services compétents, à obtenir les agréments ou autorisations requis et à s’acquitter de leurs obligations auprès des services légalement habilités.

Le document précise que tout agrément, toute autorisation, toute note de perception ou toute mission de contrôle émanant d’un service non habilité est sans effet juridique.

La DGRAD a été instruite de veiller au strict respect de ces dispositions, de faire annuler les notes de perception irrégulièrement émises et de transmettre les dossiers concernés aux autorités compétentes.

À travers cette démarche, le ministère des Finances entend assainir durablement le secteur des jeux d’argent et de hasard, sécuriser les opérateurs et préserver les intérêts du Trésor

public.

E. M