RDC : le Gouvernement maintient la fiscalité numérique mais épargne les startups

Le Gouvernement congolais confirme le maintien de sa réforme de la fiscalité du numérique tout en rassurant les jeunes entreprises innovantes.

L’arrêté interministériel du 20 juillet 2026 fixant les droits, taxes et redevances applicables au secteur reste pleinement en vigueur, mais les startups bénéficieront d’une exemption conforme aux dispositions du Code du numérique.

Cette clarification est intervenue à l’issue d’une réunion tenue le 6 août 2026 entre le Ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et une délégation du Réseau des acteurs du numérique (RAN). Elle met fin aux spéculations sur un éventuel moratoire qui circulaient depuis plusieurs jours au sein de l’écosystème technologique.

La publication de l’arrêté, cosigné par les Ministres de l’Économie numérique et des Finances, Augustin Kibassa Maliba et Doudou Fwamba, avait suscité de nombreuses inquiétudes parmi les entreprises du secteur. Plusieurs opérateurs redoutaient que les nouveaux prélèvements ne renchérissent le coût de leurs activités, dans un marché encore en phase de structuration, au risque de ralentir les investissements et l’innovation.

Lors des échanges avec le Ministre, la délégation du RAN, conduite par son président du conseil d’administration, Alain Kilapi, a porté les principales préoccupations des acteurs du numérique. Les discussions ont concerné la portée réelle de l’arrêté, le statut des startups et la nécessité d’un dialogue institutionnel permanent entre le gouvernement et les professionnels du secteur.

À l’issue de la rencontre, le RAN a confirmé qu’aucune suspension du texte n’était envisagée. En revanche, il a obtenu une précision jugée déterminante : les startups ne sont pas concernées par les droits, taxes et redevances institués par le nouvel arrêté.

« L’arrêté interministériel portant fixation des taux ne concerne nullement les startups. L’innovation ne sera pas tuée dans l’œuf, elle sera encouragée. », a déclaré Alain Kilapi.

Le ministère de l’Économie numérique devrait désormais publier des mesures d’application afin de préciser les modalités de cette exemption.
Une clarification attendue par les entreprises, qui réclament davantage de sécurité juridique sur le champ d’application de la réforme.

Trouver l’équilibre entre recettes fiscales et attractivité

Au-delà de la polémique, cet épisode illustre les défis auxquels fait face la RDC dans la construction de son économie numérique. D’un côté, les autorités cherchent à élargir l’assiette fiscale d’un secteur en forte croissance afin de mobiliser de nouvelles recettes publiques. De l’autre, les entreprises plaident pour un environnement réglementaire stable et compétitif, capable d’attirer les investissements et de favoriser l’émergence d’innovations locales.

L’exemption accordée aux startups apparaît ainsi comme un compromis destiné à préserver les jeunes entreprises, généralement plus vulnérables aux coûts réglementaires, tout en maintenant le principe d’une contribution fiscale des opérateurs plus établis.

Vers une gouvernance plus concertée du secteur

Le Gouvernement et le RAN ont également convenu de créer un cadre permanent de concertation. Cette instance permettra d’associer plus étroitement les représentants du secteur privé aux réformes touchant à l’économie numérique et d’anticiper les difficultés liées à leur mise en œuvre.

Les acteurs du numérique ont, par ailleurs, proposé la mise en place d’un baromètre stratégique destiné à mesurer les performances du secteur. L’outil pourrait suivre des indicateurs tels que le nombre d’entreprises actives, le chiffre d’affaires, les emplois créés, le rythme de croissance ou encore la contribution du numérique à l’économie nationale, offrant ainsi aux décideurs des données pour orienter les politiques publiques.

Si les précisions apportées par le Gouvernement répondent à l’une des principales préoccupations des entrepreneurs, la crédibilité de la réforme dépendra désormais de la publication de textes d’application clairs. Leur contenu sera déterminant pour limiter les risques d’interprétations divergentes, sécuriser les investissements et consolider la confiance d’un secteur considéré comme l’un des moteurs potentiels de la diversification économique de la République démocratique du Congo.

Olivier KAFORO