RDC : retenue de 15% de l’IPR, la DGI échange avec des délégués syndicaux des universités de Kinshasa

La Direction générale des impôts (DGI) a initié un cadre d’échange, ce lundi 02 mars 2020, avec les différentes corporations syndicales concernées par l’Impôt professionnel sur les rémunérations (IPR) dont la retenue fait objet de polémique et cause de différentes grèves.

Elle a déployé un calendrier de 12 jours pour communiquer avec les contribuables afin de recueillir et noter leurs observations et préoccupations techniques sur le paiement de cet impôt. Doléances qui seront remontées à qui de droit pour examen et harmonisation de vues entre les deux parties.

En effet, la première journée de cet atelier a concerné les trois délégations des syndicats de professeurs de différents établissements notamment l’Université de Kinshasa (UNIKIN), Université pédagogique national (UPN) et l’Institut supérieure du commerce (ISC).

« La DGI, en sa qualité d’organe technique et Conseil fiscal du gouvernement, a l’obligation d’apporter des éclaircissements sur cet impôt qui est retenue sur les primes des contribuables », a déclaré le directeur d’Etudes, statistiques et communication de la DGI, professeur Mabiala Umba.

Il a expliqué aux professeurs représentant ces corporations qu’il ne s’agit pas d’un nouvel impôt, mais plutôt d’une application intégrale des dispositions légales et réglementaire en matière de l’IPR dans le but de réaliser les assignations budgétaires.

Il vise ainsi à permettre au Gouvernement de disposer de ressources financières nécessaires pour la réalisation de son programme dans l’intérêt de l’ensemble de la population.

Au professeur Mabiala d’expliquer le contexte de l’application de l’IPR. « Tout est parti du Budget établi à 10 milliards de dollars américains dont les 7 milliards proviendraient de régies financières et les trois autres de dons venant de l’extérieur du pays. C’est ainsi que les trois régies collectrices d’impôts ont vu leur assignations être doublées. La DGI en tant que première régie collectrice  a une assignation de près de 4 milliards de dollars ; la DGDA 2,4 milliards et la DGRAD doit collecter 1,6 milliards ».

Pour répondre à ses assignations, la DGI a recouru aux textes légaux qui existent déjà mais qui ne sont pas d’application. C’est le cas l’application de la retenue de 15% de l’IPR sur les primes, collations et autres avantages alloués aux fonctionnaires et agents publics, aux membres des institutions nationales et provinciales ainsi qu’aux cabinets politiques.

C’est cette retenue qui est désormais d’application depuis le mois de janvier 2020.

Les différentes corporations syndicales invitées à cette rencontre ont indiqué ne pas être contre le paiement des impôts. Leurs délégués affirment vouloir payer un impôt juste et légal.

«Nous ne sommes pas des inciviques, nous voulons payer un impôt juste et légal. Il faut que la loi soit respectée car la loi budgétaire est une loi», a déclaré l’un d’eux.

Pour ce faire, ils ont soumis deux observations que la DGI doit devoir remonter au Gouvernement:

• Le tableau barémique par rapport au nouveau statut particulier de ces professeurs n’est pas lisible, les professeurs ne savent pas distinguer la rubrique concernée par cette retenue. Ils exigent donc une explication claire pour leur permettre de respecter la loi ;
• La loi sur le statut spécial du personnel d’enseignement supérieur, ici également beaucoup de zones d’ombres qui doivent être éclairées, estiment ces professeurs. 

Les responsables de la DGI ont pris bonne note de toutes ces observations et ont promis de les faire parvenir à qui de droit pour un examen approfondi au cours de la session budgétaire qui s’ouvre ce 15 mars au palais du Peuple.

Après les professeurs, le programme prévoit d’autres échanges avec les magistrats, médecins et autres assujettis à l’IPR.

Agnès KAYEMBE