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RDC : La DGI rappelle aux contribuables l’échéance fiscale du 31 Juillet [1er acompte IBP]

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RDC : La DGI rappelle aux contribuables l’échéance fiscale du 31 Juillet [1er acompte IBP]

La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux contribuables le paiement du premier acompte provisionnel de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) de l’exercice fiscal 2018, revenus 2017, qui doit intervenir au plus tard le lundi 31 Juillet 2017. Le Directeur Général José Sele a rendu public un communiqué signé en date du 11 Juillet pour inviter les entreprises concernées à s’acquitter de cette obligation fiscale.

Ce paiement vise essentiellement les contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), des Centres des Impôts ainsi que des sièges modélisés et modernisé des Directions provinciales des impôts que conformément à la législation fiscale en vigueur.

« Le montant dudit acompte représente 40% de l’impôt déclaré au titre de l’exercice comptable 2016, augmenté des suppléments éventuels établis par l’administration au titre dudit exercice, que ces sommes fassent ou non l’objet de contestation », indique le Communiqué.

En clair, José Sele attire leur attention sur le fait que le défaut ou l’insuffisance de paiement dans le délai légal donnera lieu à l’application d’une amende égale à 50% de l’acompte non versé.

Par ailleurs, conclu le communiqué, « l’imputation éventuelle du crédit d’impôt n’est autorisée que dans la limite de 20% du montant de l’acompte dû ».

Pour rappel, l’impôt sur les bénéfices et profits ainsi que l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers des nationaux représentent (24,4%) des recettes d’impôts à mobiliser par la DGI conformément au Budget 2017 dont le total est évalué à  2.645,3 milliards de FC.

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