RDC : 28 mesures pour mobiliser 8,4 milliards USD de recettes internes du Budget 2020 !

Les prévisions de recettes internes inscrites dans le projet du Budget 2020 sont chiffrées à 13 205,8 milliards de CDF, soit environ 8,4 milliards de dollars américains. Si ces recettes connaissent un accroissement de près de 57% par rapport au Budget précédent, le Gouvernement arrêté un train de mesures d’encadrement que Zoom Eco a comptabilisé à un total de 28 (ci-dessous).

« Pour atteindre ce niveau de recettes, votre Gouvernement a pris des mesures concrètes en vue d’élargir l’assiette fiscale, d’endiguer la fraude et de lutter contre l’évasion fiscale », a indiqué le premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba devant la représentation nationale.

Neuf mesures pour les recettes des douanes et accises

• L’imposition des articles et ouvrages en matières plastiques conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des Accises, soit un impact de 13,354 milliards de CDF ;
• Le marquage et la traçabilité des produits soumis aux droits d’accises, soit un supplément de 108,49 milliards de CDF ;
• Le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude, à travers notamment une batterie des mesures identifiées à cet effet, soit un impact de 531,396 milliards de CDF. Ces mesures sont les suivantes :

1. la poursuite de l’implantation des bureaux de douane dans tous les postes à travers le territoire en vue d’en assurer la couverture nationale ;
2. la construction et la modernisation des infrastructures douanières en vue d’une bonne prise en charge et sécurisation des marchandises ;
3. l’aménagement des plateformes logistiques de prise en charge des marchandises ;
4. la poursuite du système de marquage moléculaire des produits pétroliers ;
5. la création des nouvelles unités de brigade douanière et leur dotation en équipements pour la surveillance des frontières, la recherche et la répression ;
6. la ratification des accords d’Assistance Administrative Mutuelle entre administrations douanières, et
7. l’accompagnement de l’administration des douanes par le Gouvernement dans le recouvrement des dossiers contentieux à l’endroit des contrevenants.

• La lutte contre la contrebande par l’implication des autres services étatiques, dont ceux de la sécurité et de l’économie, soit 618,947 milliards de CDF des recettes supplémentaires ;
• la suppression de la pratique des compensations autres que celles prévues par la Loi douanière, soit un impact positif de 79,073 milliards de CDF ;
• la suppression de l’octroi des exonérations dérogatoires et celles accordées au Gouvernement et aux institutions étatiques (Conformément à l’Article 4 du Code des douanes), soit un supplément de 50,389 milliards de CDF ;
• le respect strict de l’ordre opérationnel aux frontières, lequel est susceptible de récupérer le manque à gagner estimé à 52,715 milliards de CDF ;
• le relèvement des droits d’accises pour les véhicules à 10%, soit un impact de 25, 486 milliards de CDF ;
• la stricte application des prescrits du point 03 de l’article 25 du Code des accises qui disposent que le prix moyen frontière fiscal ne peut jamais être inférieur ou égal à zéro.

 Quatorze mesures pour les recettes fiscales

En rapport avec l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations :

• la révision du taux de la première tranche du barème progressif de l’IPR à 3% au lieu de 0%, soit un impact de 36,15 milliards de CDF ;
• l’actualisation du montant de l’impôt professionnel individuel, de 1 500 francs congolais à 2.000 francs congolais, soit un impact de 8,53 milliards de CDF ;
• le recouvrement de l’IPR sur l’ensemble de l’assiette imposable (émoluments, salaires, primes permanentes et non permanentes, collation et autres avantages) à charge des membres des institutions politiques (nationales et provinciales) et assimilés, soit un impact de 10 milliards de CDF ;
• la perception de l’IPR auprès des Fonctionnaires et Agents publics de l’Etat, à l’instar des trois Administrations Financières, soit un impact de 422,47 milliards de CDF ;
• la perception de l’IPR auprès des agences d’exécution bénéficiant de financement extérieur, soit un impact de 30 milliards de CDF ;
• la fiscalisation effective à l’IPR des engagés locaux des ambassades et missions diplomatiques, soit un impact de 70 milliards de CDF.

En rapport avec l’Impôt sur les Bénéfices et Profits

• l’intensification de la sensibilisation, du recensement et du recouvrement de l’impôt forfaitaire à charge des micro- entreprises au titre d’Impôt sur les Bénéfices et Profits, en impliquant les autorités des provinces et Entités Territoriales Décentralisées ;
• l’intensification des contrôles mixtes DGDA-DGI sur l’origine des produits revendus sur le territoire national, en luttant contre le phénomène prête-nom ;
• l’application rigoureuse et le renforcement des mesures de recouvrement forcé à l’encontre des défaillants en paiement, à savoir : Avis à tiers détenteurs, saisies immobilières et les ventes qui en découlent, fermeture provisoire des établissements par l’apposition de scellés ;
• l’application aux petites entreprises de toutes les mesures en matière de l’Impôt sur le Bénéfice Professionnel. L’impact de toutes ces mesures se chiffre à 429,047 milliards de CDF.

En ce qui concerne la Taxe sur la Valeur Ajoutée

• l’achat des caisses enregistreuses et leur installation auprès des assujettis à la TVA, de sorte à pouvoir relever les recettes collectées à ce titre à un minimum de 40% des recettes totales de la DGI;
• l’intensification de la campagne de sensibilisation sur l’émission obligatoire de la facture par les assujettis à la TVA ;
• la gestion par la DGI de la TVA remboursable pour éviter d’énormes crédits d’impôt qui font l’objet des compensations, érodant par le fait même la hauteur des recettes colletées par la DGI ;
• l’implication du Gouvernement pour la facturation et la collecte de la TVA sur les marchés publics financés par les Gouvernements Central et Provinciaux. 

Cinq mesures pour les recettes non fiscales encadrées par la DGRAD

Au titre des mesures communes, le Gouvernement retient :

• l’activation de certains actes générateurs par la signature des Arrêtés Interministériels fixant les taux des droits, taxes et redevances conformément à l’Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 portant nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central ;
• la réalisation des missions mixtes de contrôle DGRAD- Services d’assiette ;
• la dotation des services d’assiette en imprimés de valeur ;
• le renforcement des capacités des agents et cadres qui interviennent dans le suivi et la mobilisation des recettes ; l’informatisation et connexion des services ;
• l’introduction par une Loi, pour certains secteurs, des nouveaux actes dans la nomenclature des recettes non fiscales à percevoir pour le compte du Trésor Public.

Au regard de ce train de mesures déclinées par le premier ministre, nombreux sont ces élus du peuple qui lui ont demandé des assurances fermes quant à leur application rigoureuse.

« Nous allons voter ce Budget de l’Etat pour donner à votre Gouvernement les moyens de sa politique et vous enlever les excuses », a déclaré le député Nyarugabo.

Dans sa présentation, Sylvestre Ilunkamba avait insisté sur l’engagement de son Gouvernement à s’engager résolument, avec audace, ambition et efficacité dans la mise en œuvre des réformes susceptibles de répondre aux aspirations légitimes du peuple.

« Le temps est effectivement venu de prendre le courage pour faire bouger les lignes, car tous les Congolais, sans exception, s’attendent à une véritable révolution, à la fois économique et sociale. Mais cette révolution a un prix ! Ce prix, c’est notamment la mise en œuvre des réformes dans un patriotisme d’action ; la moralisation de la vie politique et économique ; la gestion plus saine et plus rigoureuse de nos finances publiques, gage de la justice sociale tant recherchée », avait – il précisé.

Emilie MBOYO