RDC : Budget 2020, Ilunkamba préconise 19 mesures à appliquer par les services d’assiette

Le Gouvernement de la République est déterminé à mobiliser les prévisions minima du projet du Budget 2020. Pour y arriver, il a prévu de mettre en œuvre un train de mesures drastiques en ce qui concerne les recettes fiscales, douanières et non fiscales mais aussi les services d’assiette.

A en croire le premier ministre, le projet du Budget 2020 se veut être la traduction de la volonté de son Gouvernement à engager la modernisation et la rationalisation progressive du mode de fonctionnement budgétaire de la Rd Congo.

« S’il est une évidence que nous ne pouvons en aucune manière esquiver, c’est bien celle de l’impératif d’une gestion rigoureuse de nos finances publiques. C’est une condition sine qua non à remplir si nous voulons réellement remettre notre économie sur les rails », a précisé Sylvestre Ilunga Ilunkamba.

 Ces 19 mesures préconisées par le Gouvernement sont les suivantes :

1. la révision à la hausse du prix de la carte de travail pour les étrangers, l’agrément des mutuelles de travail ainsi que la perception des droits d’enregistrement à la Caisse complémentaire de Sécurité Sociale, pour un impact de 24,1 milliards de FC ;

2. la connexion du Ministère de l’Agriculture au système SYDONIA Word et la formation de ses agents en audit système pour un suivi efficace des recettes de ce secteur, soit 5 milliards de CDF ;

3. l’approbation et la signature de l’Avenant n°9 à la Convention du 11 août 1969, avec PERENCO, dont le bonus et les avances sur Royalties vont générer 33,8 milliards de CDF ;

4. le règlement de tous les contentieux pendants devant les Cours et Tribunaux, soit 1,3 milliard de CDF ;

5. l’utilisation des visas biométriques en lieu et place du cachet humide et du Laissez-Passer Individuel non sécurisé, ainsi que l’organisation des opérations généralisées de contrôle de séjour des étrangers et l’application des sanctions à l’endroit des irréguliers, avec un impact de 45 milliards de CDF ;

6. l’actionnement de la Licence 5G et le renouvellement des titres y relatifs par les opérateurs du secteur des télécommunications, ainsi que l’acquisition et l’installation de l’équipement de contrôle des flux des communications auprès des opérateurs, soit 304,5 milliards de CDF ;

7. le paiement contraignant des taxes dues à l’Etat par tous les assujettis du Ministère de la Communication et Medias, soit 1,5 milliard de CDF ;

8. la fixation des mécanismes standards et sécurisés de perception et de reversement au compte du Trésor public, des recettes générées par les missions diplomatiques, la réduction du prix du passeport ordinaire ainsi que la révision à la hausse de la quote-part du Trésor public, soit 12,2 milliards de CDF ;

9. l’accentuation de la taxation et du recouvrement de la redevance sur les concessions ordinaires ainsi que du contrôle foncier et mobilier pour détecter les changements illicites de configuration et d’usage ou destination des parcelles, et la perception des amendes transactionnelles y relatives, d’un import de 57,7 milliards de CDF ;

10. le déploiement des Guichets Uniques de création d’entreprises en provinces et des services administratifs dans les différents territoires et localités pour un impact de 250 millions de FC ;

11. la numérisation, au sein du Ministère du Tourisme, du système de collecte de données pour permettre l’identification des assujettis et percevoir conséquemment les droits et taxes y afférents, avec des recettes de 5 milliards de FC ;

12. l’effectivité de la gestion immobilière aussi bien des immeubles du domaine privé de l’Etat, que ceux des particuliers notamment en rapport avec les transactions les concernant, telles que la réfection, la location, la cession, l’achat, la vente, la construction, la mutation. Ce qui représente un impact de 3,6 milliards de FC ;

13. la configuration du Numéro Import-Export dans le système SYDONIA WORLD soit, 70,7 milliards de FC ;

14. le déclassement et la cession à titre onéreux d’un nombre important de véhicules de l’Etat sur l’ensemble du territoire national, soit 1,5 milliard de CDF ;

15. l’impression par la Banque Centrale de 1 500 000 permis de conduire biométriques, soit 118,8 milliards de CDF;

16. la suppression du mécanisme de paiement par compensation des dividendes décrétés avec les créances des sociétés pétrolières vis-à-vis de l’Etat, soit 12 milliards de CDF ;

17. l’extension des services au niveau local et l’organisation des élections locales, afin de capter les recettes dues au titre de la caution, soit 10,3 milliards de CDF ;

18. les mesures coercitives du Gouvernement à l’égard des opérateurs miniers qui préfèrent se rabattre au taux de 5% de la Loi tarifaire sur les biens consommables, abrogé pourtant par le Code minier en vigueur fixant ce taux à 10%;

19. le suivi et le prélèvement systématique des droits et taxes à payer par les entreprises minières en phase d’exploration et de production.

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« Votre Gouvernement vous propose, à travers ce projet de loi budgétaire, une conjugaison des forces et des volontés afin de stopper la culture de la facilité et du confort de l’endettement, pour embrasser celle de l’effort, d’une gestion saine et de l’orthodoxie budgétaire », a interpellé le premier ministre.

Eric TSHIKUMA

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