RDC : l’Etat opte pour un « règlement à l’amiable » avec DIG Oil qui lui réclame 619 millions USD des créances

Le Gouvernement congolais vient d’opter pour un arrangement à l’amiable avec la société sud-africaine DIG Oil. Cette dernière réclame à la RDC le paiement de 619 millions USD de dommages et intérêts pour n’avoir pas honoré ses deux contrats durant 11 ans.

Détentrice d’une sentence arbitrale condamnant l’Etat congolais, DIG Oil a récemment saisi la justice américaine pour la faire exécuter en vertu de la Convention de New York.

Face à cette réalité, le président de la République a chargé le ministre de la Justice et garde des sceaux de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour la négociation devant conduire à des arrangements amiables pouvant consister à l’effacement pur et simple des créances mises à charge de l’Etat congolais.

Toutefois, cette option s’inscrit dans la démarche gouvernementale visant à assurer une meilleure défense des intérêts de la République relatifs à tous les dossiers qui remontent à plusieurs années.

#RDC le ministre de la Justice a été chargé de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour engager de négociations avec DIG OIL en vue d’un RÈGLEMENT À L’AMIABLE. Cette société sud-africaine réclame à l’Etat 619 millions USD de DI sur base d’une sentence arbitrale pic.twitter.com/XrLbMplm4b

— Zoom Eco (@Zoom_eco) May 30, 2020

DIG OIL a signé, en 2007, un contrat pour trois blocs dans le centre de la Rd Congo et faisait partie d’un consortium qui a obtenu un autre permis dans l’est du pays un mois plus tard. Le président de la République de l’époque n’avait approuvé que deux accords alors que l’une des licences a été réattribuée en 2010.

Un mois avant de quitter le pouvoir, le 13 décembre 2018, Joseph Kabila a signé une ordonnance approuvant le contrat restant de DIG Oil, portant sur les blocs 8, 23 et 24 de la Cuvette centrale dont l’un, le bloc 8, empiète sur le Parc national de la Salonga. Cependant, cette ordonnance présidentielle est arrivée après que la Chambre de commerce internationale de Paris (CCI) ait déjà pris sa décision condamnant la Rd Congo.

A son arrivée au pouvoir, le nouveau chef d’Etat congolais, Felix-Antoine Tshisekedi, hérite de ce dossier potentiellement coûteux à la République au profit de DIG Oil. Avec les derniers développements du dossier, la Rd Congo se trouvait dans l’obligation d’envisager une stratégie appropriée afin de résoudre durablement ce problème.

Cependant, il est évident qu’actuellement, le pays n’a pas la capacité financière de pouvoir honorer ce paiement de dommages et intérêts de plus d’un demi milliard de dollars américains dans un contexte où il fait face à la crise sanitaire qui impacte sérieusement sur l’économie nationale et les finances publiques. 

A RE(LIRE) : l’Etat contraint de payer 619 millions USD de dommages et intérêts à DIG OIL

L’arrangement à l’amiable reste, par conséquent, l’option à privilégier. Mais la question qui taraude les esprits c’est celle de savoir quel type de concession le Gouvernement pourrait – il être en mesure de faire pour rencontrer l’assentiment de DIG OIL ?

En attendant l’issue de ce processus, les espoirs de tout un peuple sont fondés sur l’action que devra mener le vice-premier ministre, ministre de la Justice, Me Célestin Tunda Ya Kasende pour que le compromis à trouver ne compromette les intérêts de la rd Congo.

En rappel, dans sa communication aux membres du Gouvernement réunis en conseil des ministres, le vendredi 29 mai 2020, le chef de l’Etat affirme avoir constaté que la Rd Congo est, de plus en plus, condamnée par défaut au paiement des fortes sommes d’argent au niveau des instances judiciaires et des chambres arbitrales internationales, alors que le pays aurait dû éviter de telles condamnations. 

Emilie MBOYO

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