Berne : l’IGF s’inspire de l’expérience suisse pour moderniser le contrôle des finances publiques

La délégation de l’Inspection générale des finances (IGF) de la République Démocratique du Congo, conduite par l’Inspecteur général des finances-Chef de Service, Christophe Bitasimwa Bahii, a poursuivi en Suisse sa série d’échanges consacrés à la gouvernance financière, à la digitalisation des administrations publiques et à l’exploitation des données.

À Berne, les discussions avec l’Administration fédérale des contributions ont notamment porté sur l’expérience suisse en matière de système fiscal et de gestion de l’information financière.

Après Paris et d’autres étapes européennes, la mission de l’IGF s’est poursuivie à Berne, avec pour objectif de tirer des enseignements de l’expérience helvétique en matière de gouvernance fiscale et de transformation numérique des administrations financières.

La délégation congolaise a d’abord été reçue à l’Ambassade de la République démocratique du Congo en Suisse.

Christophe Bitasimwa Bahii et les membres de sa délégation ont été accueillis par Yodi Kasongo Jean-Pierre et Nseka Koko Thérèse, Ministres conseillers, représentant l’Ambassadeur de la RDC en Suisse, Mutombo Bakafwa Nsenda, empêché.

La mission s’est ensuite rendue au siège de l’Administration fédérale des contributions, relevant du Département fédéral des finances. Une séance de travail y a été consacrée au fonctionnement du système fiscal suisse et aux mécanismes permettant à l’administration de disposer d’informations fiables pour la prise de décision et le suivi des ressources publiques.

Face à la délégation congolaise, David Staubli, responsable de la Division Économie, Statistique et Documentation fiscale, a présenté plusieurs aspects du dispositif fiscal suisse.

Les échanges ont permis de mettre en perspective les pratiques institutionnelles suisses avec les réalités de la République démocratique du Congo.

Pour l’IGF, l’intérêt de cette démarche réside notamment dans l’identification des mécanismes susceptibles d’alimenter la réflexion sur l’amélioration du contrôle et de la gouvernance des finances publiques en RDC.

Au cours des discussions, le rôle de l’IGF dans l’écosystème financier congolais a également été mis en avant. L’institution exerce notamment des missions de contrôle auprès de plusieurs administrations financières, dont la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD).

La transformation numérique des administrations financières a constitué l’un des principaux axes de la rencontre.

David Staubli a notamment insisté sur l’importance de poursuivre la digitalisation des systèmes d’information des différents services financiers et de renforcer la centralisation des données. Une telle approche doit permettre de disposer d’informations davantage structurées et exploitables pour le suivi des opérations financières.

Pour l’IGF, la question revêt une importance particulière dans le cadre de sa nouvelle approche du contrôle systémique, qui accorde une place croissante à l’exploitation, au croisement et à l’analyse des données.

L’objectif est notamment de passer d’un contrôle essentiellement fondé sur la vérification des opérations déjà réalisées à une approche permettant de mieux identifier les risques, les anomalies et les dysfonctionnements en amont.

L’expérience suisse présente également un intérêt du fait de l’organisation fédérale du pays.

Pour Christophe Bitasimwa Bahii, ce modèle constitue un cadre d’observation utile pour comprendre les mécanismes de coordination entre différents niveaux de gestion publique.

Le Chef de Service de l’IGF a souligné l’intérêt de mieux appréhender le fonctionnement de ce système, notamment au regard de la décentralisation de la gestion publique en République démocratique du Congo.

Si les cadres institutionnels et fiscaux des deux pays restent différents, les échanges ont permis de dégager un enjeu commun : la nécessité de disposer de systèmes d’information fiables et interconnectés, capables de fournir une lecture consolidée de la situation financière.

Pour l’IGF, l’un des principaux enseignements de cette étape suisse réside ainsi dans l’importance stratégique de la donnée dans la gouvernance publique.

Des données disponibles, fiables et correctement exploitées peuvent contribuer à améliorer la traçabilité des opérations, faciliter l’identification des risques et renforcer la capacité des institutions de contrôle à intervenir de manière plus ciblée.

Cette orientation s’inscrit dans la transformation engagée par l’IGF vers un modèle de contrôle davantage axé sur les systèmes, les données et la prévention des risques.

De Berne à Kinshasa, la question dépasse donc la seule modernisation technologique. Elle touche à la capacité des administrations financières à produire, partager et exploiter une information suffisamment fiable pour améliorer la gestion des ressources publiques.

L’expérience suisse constitue, dans cette perspective, une source d’enseignements pour l’IGF dans la poursuite de sa transformation vers un contrôle plus moderne, davantage fondé sur la donnée et orienté vers la prévention des risques financiers.

Mitterrand MASAMUNA