Intrusion de MTN Group en RDC : « La responsabilité incombe à l’État rwandais et à l’opérateur MTN » (Pr Kodjo)

La souveraineté ne s’arrête pas aux frontières physiques. Elle traverse aussi l’espace invisible des ondes.

À Goma et Rutshuru, des signaux télécoms attribués à MTN Rwanda ravivent un débat explosif : celui de la maîtrise des fréquences et du contrôle numérique du territoire congolais.

Dans un contexte de tensions persistantes entre Kinshasa et Kigali, la question dépasse le simple cadre technique.

Pour le professeur Kodjo Ndukuma, spécialiste en droit des télécommunications, la problématique est à la fois juridique, stratégique et institutionnelle.

Le droit international, à travers les recommandations de l’Union internationale des télécommunications (UIT), reconnaît l’existence de débordements transfrontaliers. Mais ces situations doivent être encadrées : réduction de puissance, réorientation d’antennes, coordination stricte entre régulateurs nationaux.

Le principe est clair : aucun opérateur ne peut fournir des services dans un pays sans licence délivrée par ce pays. Si l’émission est volontaire et vise à capter un marché non autorisé, la responsabilité est double : celle de l’opérateur, ici MTN, et celle de l’État d’origine, en l’occurrence le Rwanda, qui doit contrôler les acteurs relevant de sa juridiction.

Plusieurs juristes internationaux estiment d’ailleurs que si l’intentionnalité était démontrée, il s’agirait d’une violation grave des règles de coordination des fréquences et du droit commercial international.

Dans un climat politique tendu, une telle situation pourrait être interprétée comme une stratégie d’influence économique indirecte.

Kigali pourrait en tirer un avantage économique : captation de revenus, extension d’influence numérique, au détriment des opérateurs congolais légalement établis.

Au-delà de la technique, l’enjeu est donc souverain. Un signal non autorisé signifie concurrence déloyale, érosion fiscale et affaiblissement du cadre réglementaire national.

Les mécanismes existent : coordination bilatérale, recours aux conventions de l’UIT, actions judiciaires nationales ou internationales. Mais le message est limpide : dans l’économie numérique contemporaine, tolérer une émission illégale revient à céder un fragment de souveraineté, estime le professeur.

La bataille des ondes est devenue un test de fermeté stratégique pour la RDC, note le professeur Kodjo.

Flory MUSISWA